Objectifs de l’aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour le soutien aux ateliers et chantiers d’insertion en région Rhône – Alpes
- La région Rhône – Alpes soutient les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), structures de l’insertion par l’activité économique, capables d’accueillir et d’accompagner des publics très éloignés du marché de l’emploi cumulant difficultés sociales et professionnelles.
- Les ACI ou ateliers et chantiers d’insertion constituent une étape du parcours d’insertion professionnelle de ces personnes.
Entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiaires du dispositif de soutien aux ateliers et chantiers d’insertion
A. Le dispositif de soutien aux ateliers et chantiers d’insertion s’adresse aux structures conventionnées «ateliers et chantiers d’insertion » par le CDIAE (Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique), qu’ils soient ponctuels ou permanents, itinérants ou fixes.
B. Seules les actions accueillant au moins 4 salariés en insertion sont considérées comme relevant d’une logique d’insertion.
C. Les ACI ou ateliers et chantiers d’insertion ou accueillant moins de 20% de jeunes de moins de 26 ans ne sont pas éligibles au dispositif régional.
D. L’organisation du travail doit être la plus proche possible de celle d’une entreprise et les tâches proposées aux salariés en insertion recrutés doivent progressivement évoluer vers celles exigées dans un milieu de travail « ordinaire ».
E. La structure qui porte le chantier doit situer son action dans une logique complémentaire aux autres outils existant sur le territoire permettant l’insertion de publics en difficulté (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, organismes de formation…).
Condition d’attribution du dispositif de soutien aux ateliers et chantiers d’insertion
- Le dispositif « Ateliers et Chantiers d’Insertion » de la région Rhône-Alpes est territorialisé.
- Les ACI ou ateliers et chantiers d’insertion doivent donc adresser un dossier de demande de subvention à la région Rhône-Alpes (via l’extranet Subnet) et au Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) sur lequel est localisé leur action.
- Le service technique de la région Rhône-Alpes émet un avis d’éligibilité de la demande et réalise une instruction technique.
- Le CTEF émet ensuite un avis sur l’opportunité de réaliser l’action sur son territoire au regard de son plan d’actions.
Montant de l’aide
A. Aide à l’encadrement socioprofessionnel:
- 20 000 € maximum par an et par équivalent temps plein d’encadrant technique et / ou de chargé d’insertion encadrant 8 personnes en simultané (ne sont pas pris en charge l’accompagnement social seul ainsi que les coûts liés aux fonctions administratives).
B. Aide à la formation (coûts pédagogiques – seules les formations réalisées par des prestataires externes sont prises en charge): maximum 50% des coûts de formation. Formation notamment sur:
- Les savoirs de base (illettrisme, remise à niveau),
- L’acquisition de compétences professionnelles,
- Formations certifiantes,
- Formations hygiène et sécurité.
C. Aide au consommable et au petit équipement: 600 € par chantier.