Objectifs de l’octroi de l’autorisation et agrément des établissements de formation sanitaire en région Nord-Pas de Calais
La région Nord Pas de Calais délivre l’autorisation et agrément des établissements de formation sanitaire permettant aux établissements qui l’obtiennent de former des professionnels dans le domaine paramédical.
Dans le cas spécifique des écoles de sages-femmes, cette autorisation prend la forme d’un agrément.
Etablissements de formation sanitaire bénéficiaires de l’autorisation et agrément
Sont bénéficiaires de l’autorisation et agrément des établissements de formation sanitaire les établissements concernés, implantés en région Nord Pas de Calais et assurent une préparation aux diplômes des professions suivantes:
- Infirmier, Infirmier de bloc opératoire, Infirmier anesthésiste,
- Puéricultrice,
- Masseur-kinésithérapeute,
- Pédicure-podologue,
- Ergothérapeute,
- Manipulateur d’éléctroradiologie médicale,
- Aide-soignant,
- Auxiliaire de puériculture,
- Ambulancier,
- Technicien de laboratoire d’analyses biomédicales,
- Cadre de santé,
- Sage-femme
- Autres professions définies par le Schéma régional des formations sanitaires.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour recevoir une autorisation ou un agrément octroyé par la région Nord – Pas de Calais, les établissements de formation doivent déposer un projet qui réponde aux enjeux du Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) et respecte les exigences des arrêtés du 31 juillet 2009, du 11 septembre 2009 et du 19 janvier 2011 concernant les conditions d’organisation matérielle, pédagogique et administrative.
L’autorisation et agrément des établissements de formation sanitaire est délivré aux établissements de formation pour une durée de 5 ans. La demande d’agrément doit être formulée 6 mois à l’avance.
Condition d’attribution de l’aide
Ceux qui souhaitent effectuer une demande d’autorisation et agrément des établissements de formation sanitaire doivent se rapprocher de nos services (voir la rubrique « contacts » de cette fiche).