Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le développement et la préservation de l’environnement en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Pour permettre le développement d’une agriculture productrice d’un environnement de qualité, un soutien pour les autres actions en réponse aux enjeux environnementaux est apporté aux actions visant à concilier:
- D’une part le développement des activités agricoles,
- D’autre part la préservation de l’environnement et des ressources naturelles.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour le développement et la préservation de l’environnement
- Les organisations professionnelles agricoles ,
- Les centres de recherche et d’expérimentations ,
- Les agriculteurs et leurs groupements ,
- Les associations.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
La nature des aides est fonction de la nature des projets qui sont examinés au regard de l’intérêt de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur et de l’inscription dans la politique agricole régionale.
Les aides concernent les actions conduites par les agriculteurs et les organisations professionnelles agricoles en faveur :
A/ Du développement de pratiques alternatives à l’usage des produits phytosanitaires :
- Soutien à l’agriculture biologique (cf. fiche « Agriculture biologique ») et à la recherche-expérimentation en faveur de ces pratiques alternatives (cf. fiche « développement des filières ») ,
- Actions d’animation auprès des agriculteurs ,
- Investissements permettant de répondre aux enjeux de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants, permettant d’éliminer et de valoriser les déchets.
B/ De l’amélioration de la qualité de l’eau :
- Soutien des projets inscrits dans les contrats de rivière,
- Études,
- Animations,
- Sensibilisation,
- Information…
C/ De l’amélioration de la gestion quantitative de l’eau : appui au développement de méthodes optimisées d’irrigation….
D/ De la gestion et valorisation des déchets issus des activités agricoles (valorisation de la biomasse, plastiques, PPNU…).
Certains programmes peuvent bénéficier de cofinancements de l’état ou des collectivités territoriales.
Condition d’attribution de l’aide
- Un dossier complet de demande de subvention doit être adressé à la région Provence – Alpes – Côte d’Azur avant tout début d’exécution du projet concerné.
- Les demandes de subvention sont proposées au vote de la Commission permanente du Conseil de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur, après instruction administrative et technique par les services régionaux.
- Pour les associations, il convient de se conformer au calendrier annuel de dépôt des demandes.