Objectifs de l’aide aux entreprises de tourisme ARE – Tourisme ou avance régionale à l’entreprise en région Basse – Normandie
Le dispositif ARE – Tourisme ou avance régionale à l’entreprise vise à:
- Développer le tourisme technique en région Basse-Normandie au travers de différentes formules : groupes et individuels à l’année.
- Aider et créer les conditions d’un accueil de qualité pour le public touristique dans les entreprises.
Entreprise de tourisme bénéficiaires pour le dispositif ARE – Tourisme ou avance régionale à l’entreprise
Les entreprises ouvrant leurs portes au public.
Condition d’attribution de l’aide
Hôtellerie et hôtellerie-restauration :
- Création : Accompagnement à hauteur de 20% d’une dépense éligible plafonnée à 1,5 M€ HT,
- Extension :
Littoral et agglomération urbaine :
- Accompagnement à hauteur de 20% d’une dépense éligible plafonnée à 600 000€ HT,
- Intérieur : Accompagnement à hauteur de 20% d’une dépense éligible plafonnée à 450 000€ HT.
- Modernisation, rénovation, mises aux normes : 20% d’une dépense éligible supérieure à 250 000 € HT et plafonnée à 600 000 € HT.
Dans le cas de gros projets de restructuration totale (modification de tous les volumes), représentant plus de 700 000 € HT de travaux, accompagnement à hauteur de 20% d’une dépense éligible plafonnée à 1,5 million d’€ HT.
- Création d’équipements complémentaires : Accompagnement à hauteur de 30% d’une dépense éligible plafonnée à 300 000€ HT
Camping et parcs résidentiels de loisirs :
a) Zone littorale:
- Création : Accompagnement à hauteur de 20% d’une dépense éligible plafonnée à 1,5 M € HT,
Services et équipements communs:
- Accompagnement à hauteur de 20% d’une dépense éligible plafonnée à 600 000 € HT,
- Accompagnement à hauteur de 40% d’une dépense éligible plafonnée à 600 000 € HT, pour la création d’une piscine ou la couverture d’une piscine existante (y compris balnéothérapie).
- Achat d’hébergements locatifs: Accompagnement à hauteur de 20% d’une dépense éligible plafonnée à 600 000 € HT.
- Création d’emplacements Grand Confort Caravane: Accompagnement à hauteur de 20% d’une dépense éligible plafonnée à 600 000 € HT.b)
b) Zone intérieure:
- Création : Accompagnement à hauteur de 30% d’une dépense éligible plafonnée à 1,5 M € HT.
- Extension et requalification : Accompagnement à hauteur de 30% d’une dépense éligible plafonnée à 600 000 € HT.
Equipements de loisirs et lieux de visites privés :
- Création : Accompagnement à hauteur maximum de 20%, d’une dépense éligible plafonnée à 1,5 M € HT.
- Extension, développement et modernisation des services : Accompagnement à hauteur maximum de 20%, d’une dépense éligible plafonnée à 600 000 € HT.
Modalités
L’aide ARE – Tourisme ou avance régionale à l’entreprise sera apportée sous forme de prêt à taux zéro, versée en 2 fois, sans garantie, remboursable en 1 à 5 annuités, au terme d’un éventuel différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans, en fonction des spécificités du projet présenté.
Cette aide ARE – Tourisme ou avance régionale à l’entreprise est cumulable dans les limites de la réglementation communautaire applicable.
Elle n’est pas cumulable avec :
- Les aides régionales à l’investissement pour un même investissement,
- La Prime Régionale à la Création d’Entreprise,
- Les aides départementales pour un même investissement,
- Un prêt d’honneur.
Informations complémentaires sur le dispositif ARE – Tourisme ou avance régionale à l’entreprise
- Après le montage du dossier, le dossier est ensuite étudié dans le cadre d’un comité de pilotage interrégional, composé de représentants des chambres régionales (CCIR, CRAN, CRM), des DIRECCTE et des Régions.
- Décision en Commission Permanente.