Objectifs de l’aide aux entreprises ARE ou avance régionale à l’entreprise en région Basse – Normandie
Le dispositif ARE ou avance régionale à l’entreprise vise à favoriser les investissements productifs et de reprise significatifs des entreprises:
- Des secteurs de l’industrie,
- Du service à l’industrie,
- Du commerce de gros, grâce au renforcement de leurs capitaux permanents.
Entreprises bénéficiaires du dispositif ARE ou avance régionale à l’entreprise
- Entreprises quelle que soit leur taille pour les opérations de création ou de développement,
- PME pour les transmission – reprises.
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide ARE ou avance régionale à l’entreprise est égale au maximum à 25 % de l’investissement éligible dès lors que le projet répond aux critères d’accès de la procédure.
- Ce taux d’aide ARE ou avance régionale à l’entreprise est au taux directeur modulé positivement ou négativement en fonction de l’intérêt du projet (investissement à un impact environnemental favorable, augmentation importante du nombre d’emplois en CDI, investissement en zone économique fragile, insuffisances des apports en fonds propres, investissements faiblement significatifs au regard de la taille et situation financière de l’entreprise,..).
Informations complémentaires sur le dispositif ARE ou avance régionale à l’entreprise
- Après instruction du dossier, passage en comité technique et passage en commission n°5 « Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation », le dossier est présenté pour validation des élus en commission permanente.
- Une convention sera ensuite établie avec le porteur de projet.