Objectifs de l’aide BACKup Sauvegarde pour une entreprise en Île-de-France
Le dispositif BACKup Sauvegarde permet à des PME confrontées à des difficultés économiques mettant en jeu leur survie de rétablir rapidement leur situation.
Entreprises bénéficiaires du prêt BACKup Sauvegarde
Les PME/PMI (hors secteurs de l’acier et du charbon) qui satisfont aux critères cumulatifs suivants :
- PME/PMI ou Unité économique dotée d’un pouvoir de décision indépendant, considérée comme de PME, même si 25 % ou plus de leur capital ou de leurs droits de vote sont contrôlés directement ou indirectement, conjointement ou individuellement par un ou plusieurs organismes publics (« petites entreprises publiques ») ;
- En difficulté et dont la défaillance serait susceptible d’entraîner des difficultés sociales ou une défaillance du marché ;
- En activité depuis plus de 3 ans à la date de présentation de la demande d’aide ;
- Présenter un plan de restructuration.
Investissements ou Opérations éligibles
Le dispositif de l’aide BACKup Sauvegarde consiste à cofinancer un plan de restructuration ou de redressement.
Conditions d’attribution de la subvention BACKup Sauvegarde
Le versement de l’aide régionale est conditionné à la signature par l’entreprise bénéficiaire d’une convention avec la Région Île-de-France.
L’entreprise ne peut bénéficier de l’aide régionale au sauvetage et à la restructuration qu’une fois tous les dix ans.
Montant de l’aide
Le dispositif BACKup Sauvegarde consiste en une subvention d’un montant maximal de 300 000 €, modulée au regard du nombre d’emplois sauvegardés.