Bois énergie – Etudes et investissement en Franche – Comté

Objectifs de l’aide aux entreprises pour les études et investissement dans la filière bois énergie en Franche – Comté

L’aide de la région Franche – Comté est mise en place pour poursuivre le soutien aux filières d’approvisionnement en plaquettes forestières et aux acquisitions d’équipements exemplaires en matière de bois énergie.

Autres aides en Bourgogne - Franche-Comté : Contrat de développement volet emploi en Bourgogne, Prométhée - Aides aux investissements en Bourgogne.

Entreprises bénéficiaires de l’aide pour les études et investissement dans la filière bois énergie

Partie étude:

• Secteur public: collectivités territoriales, EPCI
• Habitat social: bailleurs sociaux et privés
• Organismes consulaires
• Secteur privé: entreprises et leurs groupements, exploitations agricoles et secteur du tourisme (centre de vacances, hôtel, camping)
• Associations
• Porteurs de projets collectifs (2 appartements et plus) et locatifs

Partie investissement:

• Secteur public: collectivités territoriales, EPCI, secteur résidentiel collectif, secteur tertiaire
• Habitat social : bailleurs sociaux et privés
• Secteur privé : bailleurs privés conventionnés, entreprises et leurs groupements, SCI non éligibles au crédit d’impôts, exploitations agricoles et secteur du tourisme (centre de vacances, hôtel, camping)
• Associations
• Établissements d’enseignement

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Ce dispositif est contractualisé avec l’ADEME qui intervient, en cumul, à même hauteur financière que la région Franche – Comté (uniquement en l’absence d’aide des Départements).

1. Etudes:

• Aide de 70% du coût de l’étude de faisabilité pour une chaufferie bois énergie, assiette plafonnée à 75 000 € HT ou TTC, selon que le bénéficiaire est assujetti ou non à la TVA.
• Participation de la région Franche – Comté: 35%

2. Investissements:

Plateforme de stockage:

• Aide de 50 % pour le secteur public, assiette plafonnée à 300 000 €.
• Aide de 40 % pour le secteur privé, assiette plafonnée à 300 000 €.
• Dans le cas d’une plateforme destinée à alimenter une chaufferie automatique, assiette plafonnée à 80€/m³ de plaquettes stockables sous abri et 300 000 €.
• Participation de la région Franche – Comté: 25% pour le public et 20% pour le privé

Matériel de fabrication et distribution innovante:

• Aide de 15% pour le secteur public et privé (pour le secteur privé : uniquement si le porteur de projet ou l’investissement n’est pas éligible aux aides du Contrat d’aides à la compétitivité Bois)
• Participation de la région Franche – Comté: 7,5%

Plan d’Approvisionnement Territoriaux:

• Aide de 70% pour le secteur public.
• Participation de la région Franche – Comté: 35%

Informations complémentaires sur l’aide pour les études et investissement dans la filière bois énergie

Dossier de demande d’aide à adresser en deux exemplaires originaux:

• L’un destiné à Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté – Square Castan – 25031 Besançon Cedex
• L’autre destiné à Monsieur le Directeur régional de l’ADEME – 25 rue Gambetta – BP 26367 – 25018 Besançon Cedex 6