Objectifs de l’aide aux entreprises pour les études et investissement dans la filière bois énergie en Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté est mise en place pour poursuivre le soutien aux filières d’approvisionnement en plaquettes forestières et aux acquisitions d’équipements exemplaires en matière de bois énergie.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour les études et investissement dans la filière bois énergie
Partie étude:
- Secteur public: collectivités territoriales, EPCI
- Habitat social: bailleurs sociaux et privés
- Organismes consulaires
- Secteur privé: entreprises et leurs groupements, exploitations agricoles et secteur du tourisme (centre de vacances, hôtel, camping)
- Associations
- Porteurs de projets collectifs (2 appartements et plus) et locatifs
Partie investissement:
- Secteur public: collectivités territoriales, EPCI, secteur résidentiel collectif, secteur tertiaire
- Habitat social : bailleurs sociaux et privés
- Secteur privé : bailleurs privés conventionnés, entreprises et leurs groupements, SCI non éligibles au crédit d’impôts, exploitations agricoles et secteur du tourisme (centre de vacances, hôtel, camping)
- Associations
- Établissements d’enseignement
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Ce dispositif est contractualisé avec l’ADEME qui intervient, en cumul, à même hauteur financière que la région Franche – Comté (uniquement en l’absence d’aide des Départements).
1. Etudes:
- Aide de 70% du coût de l’étude de faisabilité pour une chaufferie bois énergie, assiette plafonnée à 75 000 € HT ou TTC, selon que le bénéficiaire est assujetti ou non à la TVA.
- Participation de la région Franche – Comté: 35%
2. Investissements:
Plateforme de stockage:
- Aide de 50 % pour le secteur public, assiette plafonnée à 300 000 €.
- Aide de 40 % pour le secteur privé, assiette plafonnée à 300 000 €.
- Dans le cas d’une plateforme destinée à alimenter une chaufferie automatique, assiette plafonnée à 80€/m³ de plaquettes stockables sous abri et 300 000 €.
- Participation de la région Franche – Comté: 25% pour le public et 20% pour le privé
Matériel de fabrication et distribution innovante:
- Aide de 15% pour le secteur public et privé (pour le secteur privé : uniquement si le porteur de projet ou l’investissement n’est pas éligible aux aides du Contrat d’aides à la compétitivité Bois)
- Participation de la région Franche – Comté: 7,5%
Plan d’Approvisionnement Territoriaux:
- Aide de 70% pour le secteur public.
- Participation de la région Franche – Comté: 35%
Informations complémentaires sur l’aide pour les études et investissement dans la filière bois énergie
Dossier de demande d’aide à adresser en deux exemplaires originaux:
- L’un destiné à Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté – Square Castan – 25031 Besançon Cedex
- L’autre destiné à Monsieur le Directeur régional de l’ADEME – 25 rue Gambetta – BP 26367 – 25018 Besançon Cedex 6