Boisement en taillis à courte rotation à des fins énergétiques

Objectifs

L’objectif est de lancer un programme de boisements de terres agricoles destinés à  constituer une ressource complémentaire qui réponde aux besoins croissants en matière de bois énergie. Ce programme démarrera après qu’ait été négocié et approuvé un protocole de pré-développement.

Bénéficiaires

Agriculteurs, propriétaires privés, leurs ayants droit et leurs mandataires, collectivités territoriales et leurs groupements. Les forêts des bénéficiaires devront relever d’un système reconnu de certification de gestion durable (PEFC, FSC, …).

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Les projets devront satisfaire aux conditions générales définies par l’Etat en Midi-Pyrénées pour les boisements en taillis à  courte rotation et notamment : – conformité avec les contraintes environnementales , – compatibilité avec les orientations de la politique agricole (recueil de l’avis des CDOA). Leur taille sera supérieure ou égale à  4 Ha en un ou plusieurs tènements rapprochés, superficie réduite à  2 Ha les deux premières années.Les dépenses éligibles sont les suivantes : Elimination de la végétation préexistante, préparation du sol, fourniture de graines ou plants forestiers, plantation/semis, façons culturales associées à  la première saison de plantation, maîtrise d’oeuvre des travaux.

Montant

L’aide pourra être attribuée au titre du volet régional du Plan de Développement Rural Hexagonal (mesure 221) pour 2007-2013. Dans ce cas, elle sera constituée : – pour 55% de crédits FEADER , – pour 45% de fonds de la Région Midi-Pyrénées.

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50