Boisement en taillis à courte rotation d’eucalyptus

Objectifs

L’objectif est de poursuivre un programme de boisements de terres agricoles destinés à  constituer une ressource de proximité et de qualité qui conforte et sécurise l’approvisionnement des industries lourdes de la pâte à  papier en complément de leur approvisionnement traditionnel.

Bénéficiaires

Agriculteurs, propriétaires privés, leurs ayants droit et leurs mandataires, collectivités territoriales et leurs groupements. Les forêts des bénéficiaires devront relever d’un système reconnu de certification de gestion durable (PEFC, FSC, …).

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Les projets devront satisfaire aux conditions générales définies par l’Etat en Midi-Pyrénées pour les boisements en taillis à  courte rotation d’Eucalyptus et notamment : – conformité avec les contraintes environnementales , – compatibilité avec les orientations de la politique agricole. A cet effet, les CDOA, Commissions Départementales d’Orientation Agricole, seront appelées à  donner leurs avis sur les projets.La taille des projets sera supérieures ou égale à  4 Ha en un ou plusieurs tènements rapprochés. Le dossier sera accompagné du contrat d’achat des bois passé entre le bénéficiaire et l’industriel et de l’offre de souscription d’une assurance contre le gel.Les dépenses éligibles sont les suivantes : Elimination de la végétation préexistante, préparation du sol, fourniture de graines ou plants forestiers, plantation/semis, façons culturales de la première saison de végétation, maîtrise d’oeuvre des travaux . Remarque : les travaux seront obligatoirement définis, suivis et contrôlés par un maître d’oeuvre agréé par le Ministère Chargé des Forêts.

Montant

Cette aide pourra être attribuée au titre du volet régional du Plan de Développement Rural Hexagonal (mesure 221) pour 2007-2013. Dans ce cas, elle sera constituée : – pour 55% de crédits FEADER , – pour 45% de fonds de la Région Midi-Pyrénées.

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50