Objectifs de l’aide Bourse French Tech-Bpifrance sous la forme d’une subvention
La Bourse French Tech soutient la création de sociétés à réel potentiel de croissance fondées essentiellement sur une innovation, quelle que soit sa forme. Grâce à ce soutien, une subvention peut être acquise facilement par les sociétés les plus méritantes. De ce fait, elle favorise aussi la maturation de projets de création de sociétés innovantes.
Sociétés bénéficiaires de la subvention Bourse French Tech de Bpifrance
Les sociétés bénéficiaires sont :
- Les jeunes sociétés à réel potentiel de croissance créées il y a moins d’un an, immatriculé en France, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique…)
- Les entrepreneurs-personne physique, y compris s’ils sont constitués en société individuelle, sous réserve d’être accompagnés par des structures (publiques ou privées) dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de startup et disposant d’un comité de sélection des projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d’accompagnement, plates-formes…)
Projets de sociétés éligibles bénéficiant de l’aide sous forme de subvention
Ce sont les projets qui nécessitent une phase de maturation et de validation technico-économique : business modèle, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l’entreprise, de partenariats…
Il y a 2 types de Bourse French Tech dont :
1- Bourse French Tech (hors « Emergence ») : tous les projets de création de société à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation, quelle que soit sa forme.
2- Bourse French Tech « Emergence » : tous les projets de création de sociétés à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, c’est à dire :
- Technologie particulièrement innovante présentant de réels avantages concurrentiels ;
- Existence de droits de propriété intellectuelle (ou potentiel avéré de PI) et liberté d’exploitation validée ;
- Et de préférence, des projets en lien avec la recherche publique, projets accompagnés par une SATT ou un incubateur.
Dépenses éligibles d’une société
Ce sont les dépenses internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :
- Frais externes : frais d’accompagnement, actes de propriété intellectuelle, études de faisabilité, juridiques et de marché, design, recherche de partenaires, formations spécifiques…
- Frais propres (personnes physiques) : temps passé du porteur de projet, petits investissements, frais de déplacement et frais d’inscription à un salon… La prise en compte des frais propres est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €.
- Frais internes (personnes morales) : frais de personnel, frais généraux forfaitaires…
Montant de l’aide ou subvention
La Bourse French Tech (hors « Emergence ») est une aide accordée aux sociétés sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 €.
La Bourse French Tech « Emergence » est aussi une aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 45 000 €.