Objectifs de l’aide aux particuliers de la région Nord – Pas de Calais – bourse régionale de la formation professionnelle
- La bourse régionale de la formation professionnelle est une aide financière versée aux demandeurs d’emploi ayant un projet de formation ou de reprise d’études.
- Elle a ainsi pour but de contribuer à leur retour à l’emploi.
Bénéficiaires de la bourse régionale de la formation professionnelle
Les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle Emploi, domiciliés dans la région Nord – Pas de Calais, ayant interrompu leur formation initiale depuis au moins deux ans.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- 450 euros par mois pour les formations suivies à temps plein (au moins 20 heures hebdomadaires),
- 250 euros pour les formations à temps partiel (entre 12 heures et 19 heures hebdomadaires).
La bourse n’est pas imposable mais elle doit être déclarée à la Caisse d’allocations familiales en tant que ressource pour le calcul des droits à prestations.
Condition d’attribution de l’aide
Critères d’attribution :
- Être âgé de 25 ans dans l’année de démarrage de la formation (cette limite d’âge est inférieure si la demande est consécutive à l’obtention d’un DAEU ou d’un diplôme obtenu par voie d’apprentissage),
- N’être ni indemnisé par Pôle Emploi (sauf Allocation spécifique de solidarité et certains cas particuliers), ni salarié ou retraité, ni rémunéré dans le cadre d’un stage,
- Justifier d’un minimum de 1600 heures de travail sur les 5 dernières années (cette condition ne s’applique pas aux mères de famille ni aux travailleurs handicapés, ni aux titulaires du DAEU),
- Le revenu imposable indiqué sur le dernier avis d’imposition ne devra pas excéder 10 612 € par part fiscale.
Les formations éligibles :
- Doivent déboucher sur un diplôme technique, professionnel ou universitaire, inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- Se déroulent dans un établissement du Nord – Pas de Calais (sauf dérogation particulière),
- Sont d’une durée minimum de 6 mois, avec une durée hebdomadaire d’au moins 12 heures,
- Ne doivent pas s’inscrire dans un parcours global de formation de plus de 5 années.
Par ailleurs, ce parcours devra obligatoirement être présenté lors de la première demande.
Sont exclues :
- Les préparations de DAEU, Doctorat, concours (CAPES, Professeur des écoles), baccalauréats, les formations à distance ou par cours du soir,
- Les formations des secteurs de la santé et du social, déjà financées par un autre dispositif.
Modalité de versement de l’aide
- La bourse régionale de la formation professionnelle pourra être renouvelée chaque année, sauf en cas de redoublement.
- Seule une partie des règles d’attribution de la bourse est présentée ici.
- Pour plus d’information, téléchargez l’extrait du règlement.
- Chaque dossier sera instruit au cas par cas par les services de la région Nord – Pas de Calais pour en vérifier l’éligibilité.
Informations complémentaires sur la bourse régionale de la formation professionnelle
Afin de faire votre demande, vous devez :
- Obtenir votre dossier par écrit, par téléphone ou par mail. Adressez-vous au service mentionné dans la rubrique « Contacts » de cette page pour en savoir plus,
- Le dossier complété et accompagné de toutes ses pièces justificatives est à adresser au service des aides individuelles régionales, ou à déposer à l’accueil de l’Hôtel de région Nord – Pas de Calais.
Un délai d’environ 3 mois est nécessaire entre le dépôt de la demande et sa notification.
Attention : Les dossiers peuvent être adressés tout au long de l’année. Cependant les demandes déposées dans les 3 mois qui précèdent la fin de la formation ne seront pas prises en compte.