Objectifs de l’aide aux entreprises implantées en région Centre – Val de Loire – dispositif CAP’ Création Centre
Le dispositif CAP’ Création Centre fait office de soutien aux programmes de création d’un premier établissement en région Centre – Val de Loire.
Entreprises bénéficiaires du dispositif CAP’ Création Centre
L’aide pour le dispositif CAP’ Création Centre concerne:
- Les entreprises du secteur industriel,
- Des services à l’entreprise, du tourisme et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au Registre du commerce et des sociétés en région Centre – Val de Loire depuis moins de 12 mois à la date où elles présentent leur demande.
Sont exclues les entreprises du secteur:
- Des transports,
- De la pêche,
- De l’aquaculture,
- De la production primaire des produits agricoles,
- Du secteur houiller,
- Du négoce et de la distribution.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Tient compte du montant des apports en numéraire capitalisés et libérés.
Condition d’attribution de l’aide
Requiert :
- Un programme d’investissement minimum de 30.000€ pour les entreprises de production ou 10.000€ pour les entreprises de services à l’industrie à réaliser sur une période de 12?mois avant les 24 premiers mois d’existence de l’entreprise,
- Des apports en numéraires capitalisés et libérés
- Minima requis : 7.500€,
- De présenter un plan de financement équilibré et faisant apparaître un accompagnement bancaire à moyen ou long terme couvrant au moins 20% du programme d’investissement retenu, que les entreprises bénéficiaires soient à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales,
- D’informer les salariés via leurs représentants sur l’aide accordée par la région Centre – Val de Loire.
Montant disponible / Enveloppe globale
Est égale au maximum au montant des apports en numéraire capitalisés et libérés, plafonné à 60.000€.
Est versée :
- Pour moitié sous forme d’une subvention d’investissement plafonnée à 50% du montant du programme d’investissements matériels et/ou immobiliers retenu,
- Pour moitié sous forme d’avance remboursable à taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement après un différé de remboursement de 2 ans maximum.