CAP’ Développement Transmission Centre – Volet Primo-exportateur en région Centre-Val de Loire

Objectifs de l’aide aux entreprises en région Centre-Val de Loire – dispositif CAP’ Développement Transmission Centre et le Volet primo-exportateur

Le dispositif CAP’ Développement Transmission Centre et le Volet primo-exportateur s’appuie sur le cadre de la région Centre-Val de Loire d’intervention pour l’attribution des aides individuelles aux entreprises.

Le dispositif engage systématiquement le bénéficiaire sur l’information des salariés, par voie d’affichage et/ou par l’intermédiaire des représentants des salariés, du montant et de la nature de l’aide de la région Centre-Val de Loire, n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs, y compris communautaires, si un tel cumul aboutit à  une intensité d’aides supérieure aux plafonds de l’encadrement communautaire.

Entreprises bénéficiaires du dispositif CAP’ Développement Transmission Centre et le Volet primo-exportateur

Le dispositif CAP’ Développement Transmission Centre et le Volet primo-exportateur concerne les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers en région Centre-Val de Loire.

Un nouvel exportateur se définit comme étant une entreprise :

• Très peu exportatrice (- de 5 % de son CAG),
• Ou très irrégulièrement exportatrice (pas d’exercices successifs avec plus de 5 % du Chiffre d’Affaires Global à  l’export).

Investissements éligibles ou opérations éligibles

Soutient des programmes :

• De primo-développement à l’international (26 membres de l’Union européenne inclus).

Tient compte :

• Des frais de création/édition des supports de communication,
• Des frais de participation et démonstration en salon ou manifestation professionnelle à  dimension internationale,
• Des frais de mission de prospection commerciale,
• Des frais de conseil lié au primo développement (étude de marché sur des zones ciblées, conseils juridiques, étude de partenariat…),
• Du recrutement d’un VIE ou d’un cadre export ou d’un assistant export (coût salarial chargé).

Condition d’attribution de l’aide

Requiert :

• D’être à  jour des obligations fiscales et sociales,
• D’être en règle vis-à-vis des obligations environnementales ou s’être engagé dans une démarche normalisée de mise en conformité,
• De ne pas avoir atteint, le cas échéant, le cumul d’aides au titre du régime d’exemption “de minimis”,
• D’informer les salariés, via leurs représentants, sur l’aide accordée par la région Centre-Val de Loire,
• Un minimum de 5 000 € de dépenses éligibles.

Montant disponible / Enveloppe globale

Est égale au maximum :

• À 50 % du programme éligible plafonnée à  30 000 € pendant une période de 3 ans.

Est versée :

• Sous forme de subvention,
• Versement en 1 ou 2 fois selon un rythme défini en fonction de la nature du projet.

N’est pas cumulable :

• Avec un autre dispositif régional d’aide à l’export,
• Avec d’autres aides publiques couvrant les mêmes dépenses, à l’exclusion de l’AP Coface,
• D’autres aides publiques générant un taux d’intervention publique supérieur à  50 %.