CAP’ Développement Transmission Centre – Volet Reprise

Objectifs

s’appuie sur le cadre régional d’intervention pour l’attribution des aides individuelles aux entreprises et engage systématiquement le bénéficiaire sur le maintien en région Centre des emplois et de l’activité pendant au moins 5 ans après la date de début du programme et l’information des salariés, par voie d’affichage et/ou par l’intermédiaire des représentants des salariés, du montant et de la nature de l’aide de la Région ,n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs, y compris communautaires, si un tel cumul aboutit à  une intensité d’aides supérieure aux plafonds de l’encadrement communautaire.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

> Soutient des programmes :- de reprise d’entreprise, en adossement au “Contrat de Développement Transmission” Oséo Financement/Région Centre.> Tient compte :- du montant du CDT Oséo Financement/Région Centre.

Condition d’attribution

Requiert :- d’être à  jour des obligations fi scales et sociales,- d’être en règle vis-à -vis des obligations environnementales ou s’être engagé dans une démarche normalisée de mise en conformité,- de ne pas avoir atteint, le cas échéant, le cumul d’aides au titre du régime d’exemption “de minimis”,- de présenter un plan de fi nancement équilibré et faisant apparaître un concours bancaire à  moyen ou long terme couvrant au moins 20 % des dépenses éligibles retenues,- d’informer les salariés, via leurs représentants, sur l’aide accordée par la Région.

Montant disponible / Enveloppe globale

> Est égale au maximum :- au montant du CDT Oséo Financement/Région Centre plafonné à  400 000 €.> Est versée :- sous forme d’avance remboursable à  taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à  compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement d’un an maximum,- versement en une seule fois sur présentation des pièces justifi catives.

Organisme Responsable

Conseil Régional du Centre

> Est égale au maximum :- au montant du CDT Oséo Financement/Région Centre plafonné à  400 000 €.> Est versée :- sous forme d'avance remboursable à  taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à  compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement d'un an maximum,- versement en une seule fois sur présentation des pièces justifi catives.