Entreprises en région Centre-Val de Loire bénéficiaires du dispositif d’aide CAP’ Hébergements Touristiques – Gîtes, chambres d’hôtes et meubles touristiques
En région Centre-Val de Loire, sont bénéficiaire de l’aide:
- Les propriétaires privés. Les entreprises du secteur privé (SA, SARL …) peuvent en bénéficier à la condition que leurs effectifs se limitent en la personne qui exploite directement l’hébergement,
- Les associations de droit privé,
- Les communes et établissements publics de coopération intercommunale propriétaires.
Ces projets seront financés en priorité dans le cadre des Contrats de Pays selon les dispositions financières propres à ce dispositif.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Sont éligibles pour le dispositif d’aide CAP’ Hébergements Touristiques – Gîtes, chambres d’hôtes et meubles touristiques
Meublés de tourisme et gîtes :
- Travaux de gros oeuvre et d’embellissements (façades, toitures, aménagements paysagers …),
- Travaux d’agencement des chambres, des salles de bain, du hall d’accueil et des parties communes, de mise aux normes des personnes en situation de handicaps, équipements de loisirs et de plein air (si ces équipements sont facilement disponibles pour la clientèle touristique),
- Diagnostics de performance énergétique réalisés avant et après travaux et audits préalables aux certifications environnementales.
Seules les factures antérieure de 6 mois maximum à date de dépôt du dossier de demande seront prises en compte,
- Honoraires d’architecte liés au bâti et à son intégration environnementale,
- Panneau indiquant le soutien financier de la Région.
Chambres d’hôtes dans le cadre d’un aménagement dans l’habitation principale du porteur de projet.
Seuls les travaux liés directement aux chambres, à la salle de réception et aux accès intérieurs sont retenus.
Dans tous les cas, ne sont pas éligibles:
- Les petits équipements (mobilier, literie, …),
- Les travaux d’entretien, les dépenses d’acquisition immobilière,
- Les dépenses liées à la promotion commerciale de l’établissement,
- Les diagnostics et visites de certification liées à l’hygiène ou la sécurité.
Condition d’attribution de l’aide
La région Centre-Val de Loire , les Conseils généraux et les DDT ont élaboré un dossier unique de demande de subvention, à utiliser pour toute demande de financement au titre d’un hébergement touristique.Le dossier complet est à adresser par le porteur de projet à la DDT dont il dépend.
La DDT se charge ensuite de le faire suivre à la Région et au Conseil général concerné.La demande de subvention est ensuite examinée par chaque financeur en fonction de ses critères d’éligibilité.
Montant disponible / Enveloppe globale de l’aide
Le taux d’intervention de la région Centre-Val de Loire est fixé en fonction des projets et selon des critères économiques, touristiques, environnementaux et sociaux propres à la Région.
Meublés de tourisme et gîte :Dépense subventionnable maximum de 150 000 €.
Déplafonnement possible jusqu’à 250 000 € maximum dans les cas suivants :
- L’établissement obtient l’Ecolabel Européen pour le secteur touristique,
- Le projet comprend la création d’au moins deux gîtes ou d’un gîte de groupe/d’étapes.
Chambres d’hôtes :Dépense subventionnable maximum de 15 000 € par chambre.