Entreprises de la région Centre – Val de Loire bénéficiaires du dispositif CAP’ Hébergements Touristiques et hôtellerie de plein air
- Etablissements de plein air situés en région Centre – Val de Loire, classés « tourisme » ou « loisirs » et au minimum 2 étoiles NN après travaux, labellisés « Camping qualité ».
- L’établissement doit être intégré dans un seul espace foncier et être exploité en totalité par le bénéficiaire.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Travaux de voirie et réseaux divers, construction et aménagement d’équipements d’accueil et de loisirs, Habitations Légères de Loisirs qui s’intègrent dans une démarche écologique et aménagements qui favorisent leur intégration paysagère,
- Honoraires d’architecte liés au bâti (intérieur et extérieur) et à son intégration paysagère,
- Etude de faisabilité économique et touristique préalable aux travaux projetés, conduite par un organisme indépendant. Seules les factures antérieure de 6 mois maximum à la date de dépôt du dossier de demande seront prises en compte,
- Audits préalables aux certifications environnementales.
Seules les factures datées antérieure de 6 mois maximum de la date de dépôt du dossier de subvention seront prises en compte,
- Panneau indiquant le soutien financier de la région Centre – Val de Loire.
Ne sont pas éligibles:
- Les achats de petits équipements,
- Les travaux d’entretien,
- Les dépenses d’acquisition immobilières ou liées à la promotion commerciale de l’établissement,
- Les diagnostics et visites de certification liés à l’hygiène ou la sécurité,
- Les aires de services de campings cars.
Condition d’attribution du dispositif CAP’ Hébergements Touristiques et hôtellerie de plein air
- La région Centre – Val de Loire, les Conseils généraux et les DDT ont élaboré un dossier unique de demande de subvention, à utiliser pour toute demande de financement au titre d’un hébergement touristique.
- Le dossier complet est à adresser par le porteur de projet à la DDT dont il dépend.
- La DDT se charge ensuite de le faire suivre à la région Centre – Val de Loire et au Conseil général concerné.
- La demande de subvention est ensuite examinée par chaque financeur en fonction de ses critères d’éligibilité.
Montant disponible / Enveloppe globale
Le taux d’intervention de la région Centre – Val de Loire est fixé en fonction des projets et selon des critères économiques, touristiques, environnementaux et sociaux propres à la région Centre – Val de Loire.
a/ Création : Dépense subventionnable maximum de 350 000 €,
b/ Modernisation : Dépense subventionnable maximum de 350 000 €.
c/ Déplafonnement possible jusqu’à 500 000 € dans les cas suivants :
- Le projet présente un intérêt régional particulier pour le développement touristique,
- L’établissement obtient l’Ecolabel européen pour le secteur touristique.