Entreprises touristiques implantées en région Centre – Val de Loire bénéficiaires du dispositif CAP’ Hébergements Touristiques et hôtellerie
Hôtels situés en région Centre – Val de Loire, classés « tourisme » et au minimum 2 étoiles NN après travaux :
- Hôtellerie indépendante,
- Hôtellerie indépendante franchisée.
Les établissements situés en zones commerciales ou d’activités en périphérie des communes ne sont pas éligibles.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
A/ Travaux de gros oeuvre et travaux d’embellissements extérieurs (façades, toitures, aménagements paysagers …),
B/ Travaux d’agencement:
- Des chambres,
- Des salles de bain,
- Du hall d’accueil et des parties communes,
- De mise aux normes des personnes en situation de handicaps,
- Équipements de loisirs (piscine …) et salles de séminaires,
C/ Honoraires d’architecte liés au bâti (intérieur et extérieur) et à son intégration paysagère,
D/ Etude de faisabilité économique et touristique préalable aux travaux projetés, conduite par un organisme indépendant.
Seules les factures antérieure de 6 mois maximum à la date de dépôt du dossier de demande seront prises en compte,
E/ Diagnostics de performance énergétique réalisés avant et après travaux et audits préalables aux certifications environnementales.
Seules les factures antérieure de 6 mois maximum à la date de dépôt du dossier de demande seront prises en compte,
F/ Panneau indiquant le soutien financier de la région Centre – Val de Loire.
Ne sont pas éligibles:
- Les achats de petits équipements (mobilier, literie, …),
- Les travaux d’entretien,
- Les dépenses d’acquisition immobilières ou liées à la promotion commerciale de l’établissement,
- Les diagnostics et visites de certification liés à l’hygiène ou la sécurité.
Condition d’attribution de l’aide
- La région Centre – Val de Loire, les Conseils généraux et les DDT ont élaboré un dossier unique de demande de subvention, à utiliser pour toute demande de financement au titre d’un hébergement touristique.
- Le dossier complet est à adresser par le porteur de projet à la DDT dont il dépend.
- La DDT se charge ensuite de le faire suivre à la région Centre – Val de Loire et au Conseil général concerné.
- La demande de subvention est ensuite examinée par chaque financeur en fonction de ses critères d’éligibilité.
Montant disponible / Enveloppe globale
Le taux d’intervention de la région Centre – Val de Loire est fixé en fonction des projets et selon des critères économiques, touristiques, environnementaux et sociaux propres à la Région.
a/ Création : Dépense subventionnable maximum de 500 000 €
b/ Modernisation : Dépense subventionnable maximum de 350 000 €
c/ Déplafonnement possible jusqu’à 500 000 € dans les cas suivants :
- Le projet présente un intérêt régional particulier pour le développement touristique,
- L’établissement obtient l’Ecolabel européen pour le secteur touristique.