CAP’ Hébergements Touristiques – hôtellerie

Bénéficiaires

Hôtels situés en région Centre, classés « tourisme » et au minimum 2**NN après travaux :- Hôtellerie indépendante,- Hôtellerie indépendante franchisée.Les établissements situés en zones commerciales ou d’activités en périphérie des communes ne sont pas éligibles.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

– Travaux de gros oeuvre et travaux d’embellissements extérieurs (façades, toitures, aménagements paysagers …),- Travaux d’agencement des chambres, des salles de bain, du hall d’accueil et des parties communes, de mise aux normes des personnes en situation de handicaps, équipements de loisirs (piscine …) et salles de séminaires,- Honoraires d’architecte liés au bâti (intérieur et extérieur) et à  son intégration paysagère,- Etude de faisabilité économique et touristique préalable aux travaux projetés, conduite par un organisme indépendant. Seules les factures antérieure de 6 mois maximum à  la date de dépôt du dossier de demande seront prises en compte,- Diagnostics de performance énergétique réalisés avant et après travaux et audits préalables aux certifications environnementales. Seules les factures antérieure de 6 mois maximum à  date de dépôt du dossier de demande seront prises en compte,- Panneau indiquant le soutien financier de la Région.Ne sont pas éligibles les achats de petits équipements (mobilier, literie, …), les travaux d’entretien, les dépenses d’acquisition immobilières ou liées à  la promotion commerciale de l’établissement, les diagnostics et visites de certification liés à  l’hygiène ou la sécurité.

Condition d’attribution

La Région, les Conseils généraux et les DDT ont élaboré un dossier unique de demande de subvention, à  utiliser pour toute demande de financement au titre d’un hébergement touristique.Le dossier complet est à  adresser par le porteur de projet à  la DDT dont il dépend. La DDT se charge ensuite de le faire suivre à  la Région et au Conseil général concerné.La demande de subvention est ensuite examinée par chaque financeur en fonction de ses critères d’éligibilité.

Montant disponible / Enveloppe globale

Le taux d’intervention de la Région est fixé en fonction des projets et selon des critères économiques, touristiques, environnementaux et sociaux propres à  la Région.Création : Dépense subventionnable maximum de 500 000 €Modernisation : Dépense subventionnable maximum de 350 000 €Déplafonnement possible jusqu’à  500 000 € dans les cas suivants : – Le projet présente un intérêt régional particulier pour le développement touristique,- L’établissement obtient l’Ecolabel européen pour le secteur touristique.

Organisme Responsable