Objectifs de l’aide aux entreprises pour financer l’innovation sociale – CEDRE en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Avec le Contrat d’expérimentation pour le développement responsable de l’emploi (CEDRE), la région Provence – Alpes – Côte d’Azur soutient, pendant 3 ans, une vingtaine d’entreprises régionales dont le développement économique, inscrit dans une logique de développement durable, est créateur d’emplois de qualité.
Entreprises bénéficiaires du dispositif CEDRE, de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur pour financer l’innovation sociale dans les entreprises
- Le contrat CEDRE s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, dont le siège social et les établissements principaux sont situés en Provence-Alpes Côte d’Azur ,
- Les entreprises candidates ne devront pas avoir subi de plans sociaux dans les 5 dernières années ,
- Sont particulièrement visées par le dispositif CEDRE, un outil de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur pour financer l’innovation sociale dans les entreprises, celles qui peuvent présenter au moins 3 bilans.
Ne sont pas considérés comme éligibles à ce contrat :
- Les entreprises individuelles,
- Les auto-entrepreneurs,
- Les filiales de groupes nationaux ou internationaux.
De plus, les structures suivantes pour lesquelles d’autres dispositifs régionaux adaptés existent ne sont pas considérés comme éligibles :
- Les structures d’accompagnement économique,
- Les établissements de formation professionnelle,
- Les coopératives d’activité et d’emploi,
- Les couveuses,
- Les ateliers et chantiers d’insertion,
- Les associations intermédiaires,
- Les entreprises de travail temporaires d’insertion,
- Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
La Région Provence – Alpes – Côte d’Azur pourra soutenir :
- Ve développement territorial (antennes, filialisation, réplication…),
- Le développement de marchés au local, au national ou à l’export,
- Les transformations statutaires,
- La mise en oeuvre de démarches de marketing responsable,
- La coopération d’acteurs (fusion, union, collaborations),
- Le développement vertical (intégration de nouveaux process),
- La diversification de l’offre de biens ou de services,
- Le renforcement de la fonction R&D et/ou veille économique,
- Les démarches qualité et certification (ex : norme ISO 26000, SA 8000, OHSAS 18001, Emas, ISO 14000…),
- L’adaptation aux mutations techniques ou technologiques.
Condition d’attribution du dispositif CEDRE, un outil de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur pour financer l’innovation sociale dans les entreprises
- L’instruction des demandes est réalisée par ESIA, gestionnaire du dispositif CEDRE, en collaboration avec les services de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur.
- Les candidatures sont analysées sur la base d’entretien, de documents remis et d’un questionnaire à renseigner concernant les positions de l’entreprise sur les questions sociales et sociétales.
Montant de l’aide
- L’intervention moyenne sur trois ans est de 150 000 euros.
- Le montant par entreprise étant déterminé en fonction du projet.
- L’aide de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur ne pourra dépasser 60 % du coût total du plan de développement soutenu.
- La région Provence – Alpes – Côte d’Azur s’assurera, au cas par cas, que les aides allouées et leurs montants soient en conformité avec la réglementation européenne en la matière.