Objectifs de l’aide aux entreprises touristiques pour les centres d’accueil pour enfants et jeunes et auberges de jeunesse en Auvergne
L’aide de la région Auvergne a pour objectif:
- L’amélioration du niveau de confort, d’équipement et d’aménagement des centres d’accueil pour enfants et jeunes et des auberges de jeunesse,
- L’adaptation d’un hébergement collectif en activité pour lui permettre de faire évoluer son activité et d’adhérer à l’IYHF (International Youth Hostel Federation) à travers une adhésion à la FUAJ (Fédération Unie des Auberges de Jeunesse) ou d’adhérer au label Ethic Etapes.
Entreprises touristiques bénéficiaires de l’aide pour les centres d’accueil pour enfants et jeunes et auberges de jeunesse
L’aide est attribuées aux:
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Associations et maîtres d’ouvrages privés, en nom propre ou en société
Condition d’attribution de l’aide pour les centres d’accueil pour enfants et jeunes et auberges de jeunesse
Dans le cas où interviendrait un transfert de propriété de l’objet de la subvention (vente de fonds de commerce, de murs ou vente de parts de société) et un changement de destination dans les sept ans qui suivent la date d’achèvement de l’opération subventionnée (date de mandatement du solde de la subvention), le bénéficiaire s’engage à reverser une partie de l’aide perçue au prorata du nombre d’années restant.
Tout bénéficiaire d’aides régionales s’engage ou engage le futur exploitant à:
- Transmettre les informations demandées au CRDTA (cellule d’observation Système Permanent d’Observation du Tourisme en Auvergne), notamment les données mensuelles de fréquentation et de chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie.
- Maintenir l’activité hôtellerie pendant un délai de dix ans et à reverser éventuellement la subvention (barème dégressif 10 % l’an), s’il y a changement de destination de l’équipement durant ce délai,
- Ouvrir l’établissement pendant une période minimum de six mois par an,
- Adhérer à l’Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV),
- Se doter d’un logiciel permettant de gérer la collecte de la taxe de séjour,
- Respecter les critères d’éco-conditionnalité de la région Auvergne en vigueur au moment du dépôt du dossier complet auprès des services du Conseil régional.
Les financements régionaux sont cumulables avec toute autre aide publique (état, Fonds Structurels Européens, Départements), dans la limite des plafonds fixés par l’Union Européenne.
Montant de l’aide
cf. modalités d’intervention détaillées dans la fiche descriptive à télécharger