Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la certification Agriculture Biologique des nouveaux producteurs en région Franche – Comté
L’aide pour la certification des nouveaux producteurs vise à:
- Encourager le mode de production biologique qui contribue à la protection des eaux et au respect de la biodiversité.
- Favoriser la production de légumes biologiques déficitaire en région Franche-Comté.
Exploitations agricoles de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour la certification Agriculture Biologique des nouveaux producteurs
Sont bénéficiaire de l’aide pour la certification des nouveaux producteurs, les nouveaux producteurs de la région Franche – Compté, entrant dans la filière pendant les trois premières années à compter de l’année de conversion.
Seuls les nouveaux producteurs en conversion totale sont éligibles à la mesure.
Engagement du bénéficiaire:
- Respecter le cahier des charges de l’AB durant 5 ans à compter de la prise d’effet de la mesure.
- Notifier chaque année son activité auprès des services de l’Agence Bio
Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’aide pour la certification des nouveaux producteurs
En participant aux coûts de certification en vue d’établir une équité avec les autres démarches qualité reconnues.
L’Association INTERBIO s’engage à assurer la gestion globale du dispositif.
Montant de l’aide
1. Nouveaux producteurs biologiques (sauf maraîchers) sur 3 ans :
- 80 %,
- Plafond d’aide prévu : 400 €/an
2. Maraîchers biologiques sur 3 ans :
- 100 %,
- Plafond d’aide prévu : 800 €/an
Informations complémentaires
Conjointement par les services du Conseil régional et l’Association INTERBIO