Certification Agriculture Biologique des nouveaux producteurs en région Franche – Comté

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la certification Agriculture Biologique des nouveaux producteurs en région Franche – Comté

L’aide pour la certification des nouveaux producteurs vise à:

  • Encourager le mode de production biologique qui contribue à la protection des eaux et au respect de la biodiversité.
  • Favoriser la production de légumes biologiques déficitaire en région Franche-Comté.

Exploitations agricoles de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour la certification Agriculture Biologique des nouveaux producteurs

Sont bénéficiaire de l’aide pour la certification des nouveaux producteurs, les nouveaux producteurs de la région Franche – Compté, entrant dans la filière pendant les trois premières années à compter de l’année de conversion.

Seuls les nouveaux producteurs en conversion totale sont éligibles à la mesure.

Engagement du bénéficiaire:

  • Respecter le cahier des charges de l’AB durant 5 ans à compter de la prise d’effet de la mesure.
  • Notifier chaque année son activité auprès des services de l’Agence Bio

Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’aide pour la certification des nouveaux producteurs

En participant aux coûts de certification en vue d’établir une équité avec les autres démarches qualité reconnues.

L’Association INTERBIO s’engage à assurer la gestion globale du dispositif.

Montant de l’aide

1. Nouveaux producteurs biologiques (sauf maraîchers) sur 3 ans :

  • 80 %,
  • Plafond d’aide prévu : 400 €/an

2. Maraîchers biologiques sur 3 ans :

  • 100 %,
  • Plafond d’aide prévu : 800 €/an

Informations complémentaires

Conjointement par les services du Conseil régional et l’Association INTERBIO

Organisme Responsable

Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté - Franche-Comté
4 square Castan CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

Tel: 0 970 289 000