Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la création ou le développement d’un élevage porcin en région Auvergne
La charte porcine comprend 3 volets :
1. Six conditions à respecter portant sur:
- Le statut de l’élevage,
- La taille de l’élevage (la capacité de production doit être inférieure à 168 truies en système naisseur-engraisseur ou équivalent),
- Le mode d’élevage (le mode d’élevage sur litière est privilégié),
- L’insertion paysagère des bâtiments,
- La limitation des nuisances et la production sous mention de qualité,
2. Une démarche de gestion environnementale de l’élevage,
3. Un comité de pilotage chargé de l’accompagnement et du suivi des projets.
En contrepartie de l’engagement dans cette charte, des aides sont attribuées par la région Auvergne aux éleveurs qui créent ou développent un élevage porcin.
Des aides spécifiques pourront également être accordées au cas par cas aux élevages qui expérimentent des procédés ou matériels innovants en lien avec le respect de la charte porcine, notamment en matière de protection de l’environnement.
Enfin, la région Auvergne prend également en charge la majeure partie des coûts des bilans environnementaux réalisés dans le cadre de la démarche de gestion environnementale.
Exploitations agricoles de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide à la création ou le développement d’un élevage porcin
Sont bénéficiaire de l’aide dans le cadre de la charte porcine les éleveurs de porcs engagés dans la charte pour le développement durable de la production porcine en région Auvergne.
Condition d’attribution de l’aide dans le cadre de la charte porcine
Les bilans environnementaux sont réalisés par l’Union Régionale Porcine Auvergne Limousin.
Ils sont ensuite examinés par le comité de pilotage de la charte.
Pour bénéficier d’une aide du Conseil régional, il faut en parallèle créer un dossier de demande de subvention PMBE élargi.
Montant de l’aide
Voir fiche Plan de Modernisation des élevages – PMBE élargi.
Les investissements liés aux projets de la charte sont gérés dans le cadre du PMBE « élargi » depuis 2009 conformément à la réglementation.
Les subventions attribuées sont conditionnées au respect des conditions de la charte présentées ci-dessus.