Objectifs de l’aide au développement des chaufferies biomasse pour les entreprises installées en Champagne – Ardenne
Le dispositif d’aide sert à développer les chaufferies biomasse et accroître la mobilisation de la ressource d’origine forestière.
Entreprises bénéficiaires des chaufferies biomasse
Pour les études :
- Les bénéficiaires sont les PME au sens de l’Union Européenne, dont l’activité est exercée en région Champagne-Ardenne.
- Selon l’intérêt et l’exemplarité des projets, les demandes présentées par de grandes entreprises pourront être prises en considération.
Pour les investissements :
- Toute taille d’entreprise, dont l’activité est exercée en Champagne-Ardenne, tout en privilégiant les PME.
Investissements ou Opérations éligibles
A/Études préalables à l’investissement :
- Réalisation d’études confiées à un intervenant extérieur à l’entreprise, portant sur le développement d’énergies renouvelables.
- Ces études peuvent être soutenues individuellement ou de manière collective (pour des entreprises appartenant à un même secteur d’activité, pour une thématique commune donnée ou sur une zone géographique identifiée).
B/Investissements :
Réalisation d’investissements à caractère démonstratif, exemplaire ou de diffusion, en termes d’utilisation d’énergie renouvelable :
- Les chaufferies automatiques fonctionnant à la biomasse, à l’exclusion des équipements assurant la combustion des ordures ménagères, des substances animales et des graines de céréales ;
- Les réseaux de chaleur associés à ces chaufferies, à l’exclusion des réseaux de distribution d’énergie à l’intérieur des bâtiments ;
- Les plates-formes d’approvisionnement en biomasse ;
- Les coûts admissibles sont constitués des surcoûts supportés par le bénéficiaire par rapport à une installation de production d’énergie classique ou un système de chauffage classique de même capacité en termes de production effective d’énergie.
C/Équipements non éligibles :
- Les plantations à vocations énergétiques (TCR, TTCR, céréales plante entière…) ;
- Les outils de production de bûchettes reconstituées, granulés de sciure et autres sous-produits agricoles ou industriels ;
- Les appareils de chauffage divisés tous biocombustibles (poêles, foyers fermés, inserts, cuisinières…) et les chaudières individuelles de tous types ;
- Les chaudières manuelles (turbo, combustion montante, hydro-accumulation…) ;
- Les systèmes de dépoussiérage ne permettant pas d’aller au-delà des exigences réglementaires ;
- Les équipements liés à la distribution d’énergie à l’intérieur des bâtiments (réseau dit secondaire) ;
- Les cogénérations (chaleur, électricité).
Conditions d’attribution de la subvention
A/Études préalables à l’investissement :
L’étude de faisabilité doit comprendre plusieurs volets :
- Diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments concernés permettant d’identifier les sources d’économies d’énergie possibles
- Dimensionnement du projet et tracé du réseau s’il y a lieu
- Caractérisation des besoins et de la ressource biomasse ; élaboration du plan d’approvisionnement
- Garantie de résultats et suivi de l’installation (instrumentation)
- Étude économique et montage juridique
- Étude environnementale (économie d’énergie, émissions de gaz à effet de serre évitées)
B/Investissements :
Les bâtiments concernés par l’installation des chaufferies biomasse doivent rechercher préalablement à optimiser les performances thermiques.
Les entreprises devront recourir à des systèmes performants de dépoussiérage des fumées :
- Puissance inférieure à 300 kW : respect de la norme EN 303,5,
- Puissance entre 300 et 2 000 kW : limite de 150 mg/Nm3 (11 % O2),
- Puissance entre 2 et 4 MW : limite de 100 mg/Nm3 (11 % O2),
- Puissance supérieure à 4 MW : limite de 50 mg/Nm3 (11 % O2).
L’approvisionnement aux chaufferies biomasse doit comprendre au moins 50 % de plaquettes forestières (en PCI des intrants dans l’installation de production de chaleur).
Les installations de chaufferies biomasse d’une puissance inférieure à 100 kW seront étudiées au cas par cas.
Montant de l’aide
A/Études préalables à l’investissement : 70 % de l’assiette éligible plafonnée à 100 000 €.
B/Investissements :
- Petite entreprise 65 %
- Moyenne entreprise 55 %
- Grande entreprise 45 %