Objectifs de l’aide aux entreprises pour la chaufferies bois en région Basse – Normandie
Poursuivre, dans le cadre du programme Défi’NeRgie Basse- Normandie, le développement des chaufferies collectives grandes puissances (> 500 kW), les chaufferies petites et moyennes puissances (< 500 kW) et les réseaux de chaleur urbains et ruraux.
Sont éligibles :
- Les installations de chaufferies automatiques au bois (hors granulés) d’une production annuelle d’énergie inférieure à 100 Tep, avec une garantie d’approvisionnement, de qualité du combustible, de performance en matière d’émission atmosphérique et de maîtrise des coûts, ainsi que les réseaux de chaleur éventuellement associés,
- Les chaudières bûches hautes performances, uniquement pour les agriculteurs au titre de l’exploitation,
- Les poêles à granulés de petite puissance (< 14 kW) dans le cas d’un chauffage d’appoint ou principal, en substitution à un mode de chauffage classique (fioul, gaz ou électrique), pour des locaux de faible volume (bureaux, salle d’attente ou de réunion, salle de restaurant…).
Les projets éligibles au Fonds Chaleur géré par l’ADEME ne sont pas éligibles à l’aide régionale dans le cadre du programme Défi’NeRgie Basse-Normandie.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la chaufferies bois
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les maîtres d’ouvrages de l’habitat collectif et du tertiaire
- Les entreprises, les artisans
- Les établissements publics
- Les agriculteurs au titre de l’exploitation.
Condition d’attribution de l’aide
c.f. tableau fiche
Informations complémentaires sur l’aide à la chaufferies bois, hors particuliers
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :
- Un formulaire de demande de subvention,
- Un dossier descriptif,
- Un plan de financement,
- Un RIB,
- Un plan d’installation
La procédure d’examen des dossiers se déroule en quatre phases :
a. L’instruction technique est réalisée par l’ADEME et la région Basse – Normandie pour vérifier notamment l’éligibilité du dossier ,
b. Le dossier est examiné par le comité de gestion de l’accord cadre ADEME – région Basse – Normandie,
c. La décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires ,
d. La notification est effectuée conjointement par la région Basse – Normandie et l’ADEME