Cinéma – Aide à la numérisation des salles de cinéma de Franche-Comté

Objectifs de l’aide aux cinémas pour la numérisation des salles de cinéma en région Franche – Comté

L’aide vise à faciliter le passage au numérique des salles indépendantes et de proximité en Franche-Comté.

Cinémas de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide à la numérisation des salles de cinéma

L’aide est attribuée aux:

  • Communes propriétaires des salles,
  • Associations et exploitants privés.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Les équipements et investissements éligibles sont les suivants:

  • Matériel de projection: projecteur, anamorphoseur et systèmes optiques, serveur, onduleur, chaîne sonore.
  • Equipement relief (hors lunettes et écran).
  • Travaux connexes (hors gros oeuvre): extraction d’air, climatisation de la cabine, travaux électriques.
  • Matériel pour l’établissement: bibliothèque (serveur central de stockage appelé aussi librairie), câblage (internet et réseau), TMS (système d’automatisation des salles).
  • Matériel nécessaire au déplacement et à la conservation des projecteurs itinérants.

Montant de l’aide

https://subventions.fr/guide-des-aides/cinema-aide-a-la-numerisation-des-salles-de-cinema-de-franche-comte/Dépenses éligibles plafonnées à 74 000 € par écran pour les salles fixes, auxquels s’ajoutent 10 000 € par établissement.

L’aide de la région Franche – Comté portera sur un maximum de 3 écrans par établissement pour les salles fixes et de quatre projecteurs pour les circuits itinérants.

a) Pour les établissements éligibles aux dispositifs du CNC, subventions d’un montant maximum de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, ou de 20 % du montant TTC des dépenses éligibles pour les associations non soumises à la TVA

b) Pour les établissements non éligibles aux dispositifs du CNC, subventions d’un montant maximum de 60 % du montant HT des dépenses éligibles, ou de 60 % du montant TTC des dépenses éligibles pour les associations non soumises à la TVA.

Informations complémentaires sur l’aide à la numérisation des salles de cinéma

Le dossier de demande est à adresser à:

  • Madame la Présidente Conseil régional de Franche-Comté 4, square Castan 25031 Besançon cedex Un accusé de réception du Conseil régional confirmera l’enregistrement du dossier.
  • Instruction de la demande L’étude des dossiers sera effectuée par les services de la région Franche – Comté.

Période de dépôt du dossier

01 mars (N)

Organisme Responsable

Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté - Franche-Comté
4 square Castan CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

Tel: 0 970 289 000