Objectifs de l’aide aux entreprises cinématographiques à la production de documentaires télévisuels de création en Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté vise à soutenir la production de documentaires télévisuels de création (unitaires ou séries).
Entreprises cinématographiques bénéficiaires de l’aide à la production de documentaires télévisuels de création
L’aide est attribuée aux sociétés de production, établies dans la région Franche – Comté ou non, pour des œuvres répondant aux critères des aides automatiques du CNC (COSIP). Oeuvres d’une durée supérieure à 52 minutes pour les unitaires et à 26 minutes par épisode pour les séries (minimum 5 épisodes).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- La société de production devra obligatoirement présenter à la date de l’examen en comité de lecture un contrat avec une chaîne de télévision précisant le montant en numéraire en pré-achat et/ou en coproduction.
- Les tournages intégralement réalisés en région Franche – Comté feront l’objet d’une attention particulière.
- Le tournage devra être réalisé de manière significative dans la région Franche – Comté, sauf si le projet est présenté par une société de production et/ou un réalisateur franc-comtois.
- La société de production s’engagera à favoriser l’emploi de professionnels établis en Franche-Comté dans la production et la réalisation du film.
Montant de l’aide
Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à 40 000 €
Versement en deux fois:
A. 60% au premier jour de tournage et sur présentation d’une copie de l’autorisation préalable délivrée par le CNC
B. Le solde après remise:
- D’une copie de la lettre d’acceptation du PAD remis par la ou les chaînes françaises éligibles au COSIP, avec mention du titre et de la durée de l’oeuvre, ainsi que, le cas échéant, des titres et durées des épisodes,
- Du rapport économique (dépenses en région, liste technique et artistique mentionnant pour chaque technicien et artiste régional le nombre de semaines de travail ou de cachets),
- De huit copies sur DVD, d’une Beta et d’un jeu de photos du film (libres de droits) sur CD Rom.
Informations complémentaires sur l’aide à la production de documentaires télévisuels de création
Le dossier de demande est à adresser à:
- Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté4, square Castan25031 Besançon cedex
- Un accusé de réception du Conseil régional confirmera l’enregistrement du dossier.
Période de dépôt du dossier
31 janvier (N)|31 juillet (N)