Objectifs de l’aide aux entreprises cinématographiques pour la production de longs métrages documentaires destinés à une exploitation en salles en Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté vise à soutenir la création artistique en matière de longs métrages documentaires destinés à une exploitation en salles.
Entreprises cinématographiques de Franche – Comté bénéficiaires de l’aide à la production de longs métrages documentaires destinés à une exploitation en salles
L’aide est attribuée aux sociétés de production titulaires d’une autorisation d’exercice délivrée par le CNC, établies en Franche-Comté ou non. Å’uvres d’une durée supérieure à 60 minutes.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
A. La société de production devra obligatoirement présenter à la date de l’examen en comité de lecture:
- Une promesse d’avance sur recettes du CNC,
- Ou un contrat de distribution,
- Ou une attestation de coproduction et/ou de pré-achat par une chaîne de télévision.
B. Les tournages intégralement réalisés en région Franche-Comté feront l’objet d’une attention particulière.
C. Le tournage devra être réalisé de manière significative dans la région Franche-Comté, sauf si le projet est présenté par une société de production et/ou un réalisateur franc-comtois.
D. La société de production s’engagera à favoriser l’emploi de professionnels établis en Franche-Comté dans la production et la réalisation du film.
Montant de l’aide
Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à 150 000 €
Versement en trois fois:
- 40 % au premier jour de tournage après obtention de l’agrément des investissements délivré par le CNC et sur justification des dépenses moins à hauteur du paiement demandé.
- 30 % après la fin du tournage et remise du rapport économique (dépenses en région Franche-Comté, liste technique mentionnant pour chaque technicien résidant en région Franche-Comté le nombre de semaines de travail et sur justification des dépenses au moins à hauteur de l’aide accordée par la région Franche-Comté.
- 30 % après l’avant-première en région Franche-Comté, la remise de huit copies sur DVD, d’une Beta et d’un jeu de photos du film (libres de droits) sur CD Rom, et l’obtention de l’agrément de production.
Informations complémentaires sur l’aide à la production de longs métrages documentaires destinés à une exploitation en salles
Le dossier de demande est à adresser à:
- Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté 4, square Castan25031 Besançon cedex
- Un accusé de réception du Conseil régional confirmera l’enregistrement du dossier.
Période de dépôt du dossier
31 janvier (N)|31 juillet (N)