Objectifs de l’aide pour les circulations douces des actions environnementales dans la région Île-de-France
Le dispositif de l’aide pour les circulations douces sert à favoriser le développement des déplacements non motorisés :
- Marche à pied,
- Vélo,
- Personnes à mobilité réduite,
Le développement des déplacements non motorisés se fait :
- Par des dispositifs financiers en faveur d’études pré-opérationnelles,
- Par aménagements de liaisons douces (bandes cyclables, pistes cyclables, zones 30, voies vertes),
- Par aménagements de stationnement des vélos,
- Par aménagements de jalonnement directionnel.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour les circulations douces
- Départements,
- Communes,
- Structures intercommunales,
- Transporteurs.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Financements d’investissements matériels et immatériels.
Condition d’attribution de l’aide pour les circulations douces
1- Les projets doivent être compatibles avec les orientations du Plan régional des circulations douces et répondre aux exigences techniques liées à la spécificité des modes doux.
2- Les projets doivent permettre d’assurer :
- Une meilleure répartition de l’espace public entre les différents usagers,
- La réduction des encombrements, du bruit et de la pollution atmosphérique,
- Avec l’ambition de constituer un réseau maillé complet.
La complémentarité avec les transports en commun, la desserte des établissements scolaires tels que collèges, lycées, universités, l’aménagement de longs itinéraires régionaux (en particulier le long des voies d’eau) sont tout particulièrement visés.
Montant de l’aide
Les études préopérationnelles de faisabilité et de programmation des « réseaux verts » :
- Communes : 40 % du coût HT subventionnable,
- Structures intercommunales et conseils généraux : 50 %.
Opérations d’intérêt local mises en œuvre dans le cadre de contrats de « réseaux verts » :
- Communes : 30 %,
- Structures intercommunales 40 ? %.
Aménagements cyclables d’intérêt régional :
- Taux : 50 % de la dépense subventionnable.
La dépense subventionnable est spécifique à chaque type d’aménagements (par exemple, le plafond subventionnable d’une piste cyclable est de 310 euros par mètre linéaire, celui d’une bande est de 80 euros).