Objectifs de l’aide aux entreprises de la région Franche – Comté pour avoir recours à un conseil
L’aide de la région Franche – Comté vise à faciliter le recours à des conseils extérieurs et accompagner les entreprises dans leur démarche de développement et de modernisation.
Entreprises de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide au conseil
Les entreprises de moins de 250 salariés situées en Franche-Comté, en règle de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales:
- De l’industrie ou de services à l’industrie
- Du commerce, de l’artisanat ou des services, engagées dans le cadre d’une O.R.A.C.
- Du transport et des loueurs de flotte d’entreprise
- De l’économie sociale et solidaire relevant du secteur marchand et cotisant à l’UNEDIC, de la 1re et 2e transformation du bois et agro-alimentaire
- Les entreprises artisanales dans une démarche de production
- Du BTP, bureaux d’études, économistes de la construction liés au secteur de production du BTP, concepteurs (architectes)
- Les exploitations agricoles pour ce qui concerne les thématiques liées aux pratiques respectueuses de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le recours à un conseil extérieur (consultant privé ou laboratoire de recherche public ou universitaire, sur des projets de recherche de pointe) peut intervenir dans les domaines suivants:
a) Pour les entreprises de moins de 50 salariés, tous les thèmes d’étude sont éligibles,
b) Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, les thèmes éligibles sont fixés:
- Innovation,
- TIC,
- Design,
- Compétence (organisation, gestion, qualité, réduction du temps de travail),
- Soutien au développement international,
- Environnement et énergie (prévention des risques, maîtrise des ressources énergétiques).
L’entreprise bénéficiaire mettra en concurrence au moins deux sociétés de conseil.
Montant de l’aide
50 % des coûts externes pour une intervention, avec un plafond d’aide de 30 000 €. Les autres collectivités pourront s’associer à ce dispositif, dans le cadre d’une contractualisation avec la région Franche – Comté.
Informations complémentaires sur l’aide à un conseil
Les demandes de dossier doivent être faites par courrier postal. Les dossiers doivent être déposés à la Direction générale des services de la région Franche – Comté ou du service économique du Département concerné.