Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche pour l’aide au conseil expert en région Bourgogne
- Le dispositif d’aide pour le conseil expert vise à faciliter le recours aux procédures d’aide au conseil, en particulier lorsque le chef d’entreprise souhaite valider un projet de développement.
- Cet objectif concerne en particulier les prestations courtes de conseil.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide au conseil expert
- PME de moins de 250 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros et n’étant pas détenues à plus de 25% par des entreprises ne répondant pas à ces conditions,
- Les personnes physiques, créateurs ou repreneurs d’entreprises,
- Les structures relevant de l’économie sociale, y compris sous forme d’association.
Condition d’attribution de l’aide
Les financements seront principalement orientés vers les projets s’inscrivant dans le bloc des priorités régionales :
- Portés par des entreprises en phase de création ou de transmission (moins de trois ans),
- Portés par des entreprises de moins de 20 salariés,
- Comprenant une part significative d’innovation (produits, process, services),
- Particulièrement générateurs d’emplois (seuil minimum fixé à six sur trois ans),
- Impactant positivement et significativement les bassins d’emploi en difficulté
- Découlant d’une démarche collective de type filière (pôle de compétitivité ou d’excellence, contrat professionnel du progrès)ou thématique (export, environnement…)
Date de publication
9 février 2009