Objectifs de l’aide au développement des entreprises pour les consortiums internationaux en Bourgogne
La région Bourgogne soutient l’émergence, le développement ou l’adhésion à des consortiums internationaux associant chercheurs et partenaires économiques autour de projets de recherche de rayonnement international.
Ce dispositif offre l’opportunité aux équipes de recherche de développer leurs projets à l’international et aux partenaires économiques bourguignons de profiter de cette ouverture.
Entreprises de Bourgogne bénéficiaires de l’aide aux consortiums internationaux
Sont bénéficiaires:
- Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
- Les structures de valorisation
- Ainsi que les entreprises implantées en Bourgogne.
Condition d’attribution de l’aide aux consortiums internationaux
A. Subvention jusqu’à 50% pour les frais liés à la création d’un consortium international ou à l’adhésion d’un consortium existant (frais d’études, de déplacement, d’hébergement, frais divers…)
B. A titre exceptionnel, cette subvention peut être portée à 100% si le projet présente un intérêt majeur pour la Bourgogne.
C. Mobilisation des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation pour la réalisation des projets de recherche et d’innovation développés dans le cadre du consortium (aides aux investissements et au fonctionnement prévues dans le règlement d’intervention « Projets de recherche innovation », parties 2-2 et 3-2.)
D. Le consortium doit répondre aux 4 conditions suivantes:
- Partenariat avec une ou plusieurs unités de recherche à l’étranger,
- Thématique de recherche emblématique pour la Bourgogne,
- Impact sociétal, économique ou environnemental fort,
- Association de partenaires économiques, français et /ou étrangers.
E. Les dossiers de demande font suite à une déclaration d’intention et à un pré projet associant les services de la région Bourgogne. Ces dossiers sont instruits par les services de la région Bourgogne qui pourront faire appel au Comité de programmation conjoint et / ou aux Comités de programmation thématiques ainsi qu’à toute expertise extérieure qu’ils estimeraient nécessaire.
Date de publication
16 juillet 2010