Objectifs de l’aide aux entreprises pour la constitution de parc de cyclopartage et vélos à assistance électrique en région Poitou – Charentes
A/ Poitou Charentes, première Région à engager une démarche participative d’ampleur sur les changements climatiques.
B/ La région Poitou Charentes a inscrit, dès 2004, son action d’excellence environnementale dans ce contexte avec une volonté d’anticipation et la prise en compte de la dimension sociale et environnementale pour préserver le pouvoir d’achat des ménages.
C/ Le secteur des transports étant un secteur à très fort impact sur les énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, la région Poitou Charentes a fait le choix dans une stratégie de soutien au vélo comme mode de déplacement durable, au travers de diverses aides accordées aux maîtres d’ouvrage, collectivités, associations, …
Ainsi, c’est un total de plus de 3,5 M€ d’aides cumulées qui a été accordé depuis 2007.
D/ Aussi, la région Poitou Charentes a choisi, dans le cadre de son Plan Régional Vélo, de développer une politique incitative autour de 3 grands objectifs :
- La prise en compte de la composante « vélo » dans la politique régionale d’équipement,
- La prise en compte de l’accessibilité vélo dans l’attribution des aides régionales,
- Le déploiement de dispositifs d’accompagnement en faveur du développement de l’usage du vélo.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la constitution de parc de cyclopartage et vélos à assistance électrique
- Les collectivités ou leurs groupements,
- Les associations et les fondations,
- Les entreprises,
- Les établissements d’accueil de personnes âgées,
- Les établissements d’accueil de loisirs disposant d’un établissement en région Poitou-Charentes
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Seuls les vélos à assistance électrique possédant le certificat d’homologation selon la norme EN15194, équipés d’un capteur de couple ou d’un capteur de cadence et d’une batterie au lithium.
Sont éligibles à l’aide pour la constitution de parc de cyclopartage et vélos à assistance électrique:
- Collectivités,
- Associations,
- Fondations
Projet de transports organisés à l’échelon d’un territoire par la mise à la disposition groupée de vélos à assistance électrique aux habitants pour une utilisation pour des sites basés en
Le soutien est limité à 20 vélos à assistance électrique par bénéficiaire.
Condition d’attribution de l’aide pour la constitution de parc de cyclopartage et vélos à assistance électrique
Les dossiers de demande d’aide doivent être complétés avant le 15 novembre 2012
Montant de l’aide
Le soutien à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique correspond à une subvention forfaitaire de 40 % dans la limite d’un plafond d’aide de 400 € par vélo à assistance électrique.