Objectifs de l’aide aux entreprises d’hôtellerie pour l’appui à la performance dans la filière hôtellerie de plein air en région Pays de la Loire
Le dispositif CAP Tourisme ou Contrat d’Appui à la Performance dans la filière hôtellerie de plein air a comme objectif de:
- Améliorer la qualité des hébergements touristiques de plein air, leur intégration environnementale et la qualité de l’accueil des personnes handicapées.
- Apporter un soutien à la mise en oeuvre d’une réflexion stratégique et d’un programme de développement global par le chef d’entreprise.
- Accompagner sur 2 ans le projet élaboré par l’entreprise.
- Favoriser la prise en compte de l’enjeu des ressources humaines et du management de la qualité des services.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’appui à la performance dans la filière hôtellerie de plein air (CAP Tourisme)
Collectivités locales ou campings dont :
- Les dirigeants s’engagent à intégrer le Plan Qualité Tourisme et un classement minimal 2 étoiles (selon arrêté du 6 juillet 2010 fixant les nouvelles normes de classement des terrains de camping) dans un délai de douze mois maximum après la fin des travaux réalisés dans le cadre d’un CAP tourisme,
- La capacité d’accueil est d’au moins 50 emplacements après travaux,
- Le porteur de projet devra s’engager à participer au minimum à une session de formation de l’Académie e-tourisme pendant l’année en cours ou suivant l’année de la signature de la convention avec la région Pays de la Loire.
- L’ensemble des prestations d’hébergements est soumis à la T.V.A. au taux réduit et bénéficie d’un classement tourisme dans un délai de deux ans après la signature du CAP Tourisme.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Investissements matériels :
Sont éligibles:
- Dépenses de paysagement,
- Dépenses liées aux économies d’eau,
- Dépenses de modernisation et de rénovation des espaces communs et des sanitaires,
- Chalets bois dans la limite de 5 au maximum par établissement et par période de 3 ans.
Ne sont pas éligibles:
- Les produits ou logiciels développés sous licence de franchiseur,
- Les matériels et installations de climatisation,
- Le matériel d’occasion,
- Les équipements de loisirs,
- L’acquisition de mobile-homes,
- Les biens acquis par crédit-bail.
- Les créations ou modernisations de piscines.
Investissements immatériels :
Formation et ressources humaines :
A/ Actions de formation en particulier lorsqu’elles accompagnent l’intégration d’un nouvel équipement (hors prestations financées par les Organismes Paritaires de Collecte Agréés tels que le FAFIH),
B/ Conseils en gestion des ressources humaines notamment :
- La mise en oeuvre de compléments de rémunérations (intéressement, participation, mutuelle, épargne entreprise,…),
- L’accompagnement et l’organisation de plan de formation.
Commercial :
- Conseils pour la mise en oeuvre ou le renforcement d’une démarche commerciale.
Organisation juridique et fiscale :
- Missions d’ingénierie juridique et fiscale assurées par un juriste lorsqu’elles sont liées à la réorganisation de l’entreprise.
Etudes :
- Conseils et études d’architectes,
- De décorateur,
- De paysagiste et diagnostic environnemental (hors maîtrise d’oeuvre et suivi de travaux).
Seules seront éligibles les factures supérieures à 200 € HT.
Les prestations devront être assurées par des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.
Informations complémentaires sur le dispositif CAP Tourisme ou Contrat d’Appui à la Performance dans la filière hôtellerie de plein air
Le dossier de demande CAP Tourisme Hôtellerie de Plein Air (précisant votre souhait ou non de réaliser un Pré-CAP par un prestataire extérieur) est à demander par courrier à :
- Monsieur le Président du Conseil régional des Pays de la Loire
- Direction des Actions et Innovation Economiques et International
- Service Economie Locale et Tourisme
- Pôle Aménagements et Filières Touristiques 44966 NANTES CEDEX 9