Objectifs de l’aide aux entreprises de la région Nord – Pas de Calais pour le dispositif CADESS ou contrat d’appui au développement de l’économie sociale et solidaire
Votre structure porte un projet en rapport avec l’économie sociale et solidaire (ESS) et souhaite embaucher ou investir ? Le conseil de la région Nord – Pas de Calais peut vous accorder une aide financière.
Entreprises bénéficiaires du dispositif CADESS ou contrat d’appui au développement de l’économie sociale et solidaire
- Les structures coopératives,
- entreprises solidaires ou associations en rapport avec l’économie sociale et solidaire peuvent demander cette aide, sous certaines conditions (voir le cadre d’intervention du CADESS).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Votre structure s’engage notamment à créer des emplois permanents en région Nord – Pas de Calais dans les trois années suivant le dépôt de votre demande d’aide.
- Les autres conditions d’éligibilité sont détaillées dans la plaquette de présentation du CADESS ou contrat d’appui au développement de l’économie sociale et solidaire.
- Cette aide pour le contrat d’appui au développement de l’économie sociale et solidaire dépend aussi de priorités de la région Nord – Pas de Calais.
- Retrouvez-les, ainsi que les critères de bonification et conditions à remplir dans la plaquette de présentation du dispositif CADESS.
Condition d’attribution du dispositif CADESS ou contrat d’appui au développement de l’économie sociale et solidaire
- Téléchargez et remplissez un dossier.
- Vous devrez le remettre, ainsi que ses tableaux financiers et pièces jointes à la Direction de l’action économique du conseil de la région Nord – Pas de Calais qui se chargera d’instruire votre demande.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide s’élève à:
- 2.000€ par emploi créé,
- 1.000€ supplémentaires par emploi créé pour chaque critère de bonification,
- 24.000€ par poste de cadre créé.