Objectifs de l’aide aux entreprises installées en Aquitaine pour le contrat d’accompagnement vers la conversion à l’Agriculture Biologique (AB)
L’aide contrat d’accompagnement vers la conversion à l’Agriculture Biologique (AB) est destinée aux agriculteurs souhaitant bénéficier de conseils techniques au cours de leur réflexion sur la conversion possible de leur exploitation à l’agriculture biologique.
Ce contrat d’accompagnement à la conversion comprend 2 volets :
- (1) Le diagnostic pré-conversion
- (2) Les prestations d’approfondissement
Entreprises bénéficiaires du contrat d’accompagnement vers la conversion à l’Agriculture Biologique (AB)
1- Le diagnostic pré-conversion
- Est bénéficiaire de l’aide contrat d’accompagnement vers la conversion à l’Agriculture Biologique (AB) tout agriculteur à titre principal, cotisant solidaire ou secondaire (si NI-nouvel installé) (individuel ou en structure sociétaire) dont le siège d’exploitation se situe en région Aquitaine.
- Sous forme sociétaire, il faut qu’au moins 50 % des parts appartiennent à des associés-exploitants à titre principal (ou conjoint collaborateur).
2- Les prestations d’approfondissement
Seuls les agriculteurs ayant réalisé un diagnostic pré-conversion peuvent bénéficier du financement des prestations d’approfondissement.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
1- Le diagnostic pré-conversion
2- Les prestations d’approfondissement
L’objectif est de financer des prestations répondant à un besoin technique, juridique, économique,… exprimé par l’exploitant lors de la réalisation du diagnostic pré-conversion et de lever ainsi des freins possibles aux démarches de conversion.
Les modalités de l’aide contrat d’accompagnement vers la conversion à l’Agriculture Biologique (AB).
Montant de l’aide
1- Le diagnostic pré-conversion
- Montant maximal éligible (coût de la prestation) : 500 €.
- Aide de la région Aquitaine : Subvention égale à 50 % du coût (prévisionnel) HT de la prestation (possibilité de cofinancement par les CG à hauteur de 30 %)
Chaque exploitation ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’aide au diagnostic pré-conversion.
2- Les prestations d’approfondissement
- Deux prestations pourront être financées pour chaque exploitation (le montant éligible de chaque prestation étant plafonné à 500 €.
- Aide de la région Aquitaine : Subvention égale à 50 % du coût [prévisionnel] HT de la prestation [possibilité de cofinancement par les CG à hauteur de 30 %].