Contrat d’appui Innovation Midi-Pyrénées

Objectifs

Soutenir les projets d’innovation individuels ou collaboratifs (dans le cadre d’appels à  projets) stratégiques des entreprises.

Bénéficiaires

Très Petites Entreprises (TPE) / Artisanat , Petites et Moyennes Entreprises (PME) , Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), Grandes Entreprises (GE) uniquement dans le cadre de projets d’implantation ou immobilier présentant un enjeu stratégique pour la région en terme d’ancrage et de développement territorial, et de développement des sous-traitants régionaux.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Secteurs d’activités éligibles : – Entreprises industrielles, de production ou de services de haut niveau technologique à  l’industrie Dépenses éligibles : – amortissements des instruments et matériels- salaires bruts chargés des cadres/ingénieurs, techniciens et autres personnels directement affectés au programme de RDI. Salaire brut chargé plafonné à  80 000 € par an et par salarié affecté à  l’opération- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques, des brevets et licences d’exploitation, coûts de services de conseil et expertises – coûts de services de conseil en innovation – autres frais d’exploitation – autres dépenses internes et externes directement liées à  l’opération. L’entreprise ne peut confier à  un seul sous-traitant ou à  plusieurs sous-traitants, respectivement plus de 30% et plus de 50% des dépenses internes du programme. Frais généraux sous conditions. – études amont et autres coûts liés à  la prise en compte des impacts environnementaux ainsi que les surcoûts liés à  la mise en oeuvre de mesures compensatoires

Montant

Conditions d’interventions, critères d’appréciation et exigences conventionnelles particulières.

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Midi-Pyrénées)
22, boulevard du Maréchal-Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Tel: 05 61 33 50 50