Contrat d’appui Innovation Midi-Pyrénées

Objectifs

Le Contrat d’appui Innovation Midi-Pyrénées soutient les projets d’innovation individuels ou collaboratifs (dans le cadre d’appels à projets) stratégiques des entreprises, ainsi que la mise en place de lignes pilotes.

Bénéficiaires

Le Contrat d’appui Innovation Midi-Pyrénées s’adresse aux :
– Très Petites Entreprises (TPE) / Artisanat : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés ;
– Petites et Moyennes Entreprises (PME) : entreprises indépendantes de 50 à moins de 250 salariés ;
– Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) : entreprises indépendantes de 250 à moins de 5 000 salariés ;
– Grandes Entreprises (GE) : entreprises de 5 000 salariés et plus.

Secteurs d’activités éligibles :
– Entreprises industrielles ou artisanales de production ; entreprises de services de haut niveau technologique à l’industrie ; entreprises de valorisation des déchets lorsqu’elles mettent en œuvre un processus permettant de mettre sur le marché un produit fini ou semi-fini.

Investissements ou Opérations éligibles

Le Contrat d’appui Innovation Midi-Pyrénées concerne les :
– Coûts des instruments et matériels dans la mesure où ils ont été acquis et sont utilisés pour le programme RDI, y compris les lignes pilotes (ou coût d’amortissement des matériels au prorata des heures d’utilisation ou correspondant à la durée du projet) ;
– Dépenses de personnel ;
– Frais généraux liés à la mise en œuvre d’une opération : forfait maximal de 15% des frais de personnel directs éligibles ;
– Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets et licences d’exploitation acquis auprès de sources extérieures, ainsi que les coûts de services de conseil et expertises (technique, juridique, commerciale, financière et organisationnelle) utilisés exclusivement aux fins de l’activité de recherche ;
– Coûts de services de conseil en innovation ;
– Autres frais d’exploitation (par exemple coûts des matériaux, fournitures et produits similaires) supportés directement du fait de l’activité de recherche ;
– Coûts de sous-traitance confiée à un tiers.

Seuil minimum d’investissement éligible : 50 000 €.

Montant

Intervention sous forme de subventions et/ou avances remboursables à taux nul.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Action Economique et de l'Innovation - Service des Entreprises, des Filières Industrielles et des Pôles de CompétitivitéTél. : 05 61 33 57 51 ou 05 61 33 52 55