Objectifs de l’aide aux entreprises contrat de création de la région Nord – Pas de Calais
Vous souhaitez créer une activité génératrice d’emplois ? Le contrat de création vous apporte un soutien financier pour développer votre activité.
Entreprises du Nord – Pas de Calais bénéficiaires du contrat de création
Les bénéficiaires de ce dispositif de soutien par contrat de création sont:
- Les entreprises et associations travaillant dans l’Economie sociale et solidaire (sous certaines conditions)
- Les entreprises industrielles,
- Les entreprises fournissant à d’autres sociétés des prestations de services à haute valeur ajoutée,
- Les sociétés reconnues « Jeunes entreprises innovantes »
- Les sociétés suivies par une structure spécialisée dans l’accompagnement et /ou le financement d’entreprises innovantes.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le montant de l’aide au contrat de création dépend du nombre d’emplois créé par l’activité, qui est spécifié dans un « programme d’emplois et d’investissements » et sur lequel le signataire s’engage pour trois ans.
Ce montant s’élève à:
- 2.000 euros par emploi créé,
- 24.000 euros pour la création spécifique d’un poste de cadre, si l’entreprise crée au minimum 5 emplois en CDI, poste de cadre inclus.
- Pour les associations, ce nombre d’emplois est réduit à 4 CDI.
Cette subvention peut augmenter si certains critères de bonification sont remplis. 1.000 euros supplémentaires par emploi créé seront alors alloués pour chaque critère de bonification.
Vous retrouverez ces critères, définis selon des priorités régionales, dans la plaquette de présentation du dispositif.
Condition d’attribution de l’aide
Parmi les entreprises et associations travaillant dans l’Economie sociale et solidaire, seules pourront bénéficier d’un contrat de création:
- Les associations ou structures coopératives de service à la personne avec un agrément qualité,
- Les entreprises solidaires avec agrément de la préfecture,
- Les associations ou structures coopératives de l’ESS avec une activité économique (hors structures d’aide à la personne).
Par ailleurs, toute entreprise ou structure signataire d’un contrat de création s’engage à développer sa responsabilité sociale et environnementale en participant à des actions intégrant des priorités régionales.
Informations complémentaires sur le contrat de création
Pour bénéficier d’un contrat de création, téléchargez et complétez vos dossiers de demande et tableaux financiers.
Envoyez les ensuite, accompagnés de vos pièces justificatives: par voie postale, en double exemplaire, à l’adresse suivante:
- Monsieur le président du Conseil régional Nord-Pas de Calais
- Direction de l’action économique 151 avenue du président Hoover 59555 LILLE CEDEX
- Puis en version numérique à l’adresse de courriel suivante: benedicte.delemotte@nordpasdecalais.fr
A noter/bon à savoir: Si vous souhaitez plus d’informations sur le contrat de création, téléchargez le cadre d’intervention du dispositif.