Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche via le contrat de développement innovation (CDI) de Bpifrance
Le contrat de développement innovation (CDI) de Bpifrance est un prêt sans garantie ni caution personnelle, destinées à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement d’une société quelconque liés à un programme d’innovation ou de modernisation.
Entreprises bénéficiaires du contrat de développement innovation (CDI) de Bpifrance
PME de plus de 3 ans engageant un programme d’innovation ayant:
- Fait un lancement industriel et commercial d’un produit,
- Effectué le développement d’une technologie innovante,
- Fait une modernisation de l’outil de production,
- Conquis de nouveaux marchés,
- De nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services,
- Fait un projet d’innovation de méthodes et organisationnelle.
Investissements ou opérations éligibles
- Frais de recrutement et de formation,
- Prospection,
- Négociation des premières commandes,
- Marketing, communication,
- Mise aux normes,
- Implantation à l’étranger,
- Matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
- Augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet…
Montant de l’aide
Prêt sans garantie ni caution personnelle :
- De 40 000 à 300 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de la société (et jusqu’à 600 000 euros en cas d’intervention de la Région en garantie),
- D’une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.
Ces prêts sont accompagnées d’un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le fonds de l’aide pour la Garantie Innnovation de Bpifrance.