Contrat de Développement Participatif – Bpifrance

aide_fermee

Objectifs

Renforcer la structure financière des entreprises à  l’occasion d’un programme de développement ou d’investissement.

Bénéficiaires

PME et/ou ETI indépendantes :- constituées sous forme de société,- créées depuis plus de trois ans,- financièrement saines,- dont la croissance prévisionnelle du CA global est d’au moins 5 % l’an. Non éligibles : les SCI et les entreprises en nom personnel.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Le Contrat de Développement Participatif est conçu pour financer :- les coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement,- les coûts liés à  une implantation à  l’étranger,- la croissance externe,- les coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins,- l’acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l’équipe commerciale,- les travaux d’aménagement,- les frais de recrutement et de formation,- les frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à  faible valeur de revente,- les besoins en fonds de roulement…

Montant

– montant jusqu’à  3 000 000 euros,- dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise,- en partenariat avec votre banque, à  raison de 1 euro de contrat de développement pour 2 euros de prêts d’accompagnement3, et/ou d’apporteurs en fonds propres à  raison de 1 euro de contrat de développement pour 1 euro de fonds propres apportés. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle vous est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits. un crédit sur 7 ans, un différé d’amortissement du capital de 2 ans, un taux fixe ou variable (convertible à  taux fixe), majoré d’un complément de rémunération basé sur l’évolution du chiffre d’affaires et défini dès la signature du contrat.

Plafond

3000000.0

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00