Objectifs de l’aide au contrat de développement pour la création d’entreprises s’installant en région Champagne – Ardenne
Le contrat de développement pour la création d’entreprises favorise le développement des entreprises régionales, y compris celles relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, dès leur création.
Entreprises bénéficiaires du contrat de développement pour la création d’entreprises
Le contrat de développement pour la création d’entreprises concerne toute PME au sens de l’Union Européenne, créée en région Champagne-Ardenne depuis moins de trois ans à la date de la demande.
Secteurs éligibles :
- Industrie ou services incluant la logistique,
- Agroalimentaire,
- BTP,
- Artisanat de production,
- Services aux entreprises et les services à la personne dans certains cas.
Secteurs inéligibles :
- Activités de négoce,
- Intermédiation financière,
- Promotion et/ou location immobilières et professions libérales.
Exceptions : ouvert aux activités de services à la personne et aux activités de commerce en zone ZRR.
Investissements ou Opérations éligibles
Investissements matériels et immatériels.
Conditions d’attribution du prêt
L’intervention de la région Champagne-Ardenne est strictement conditionnée par l’engagement financier préalable des porteurs de projets et la mise en place de concours bancaires ou de crédit-bail.
Aucun commencement d’exécution du projet ne pourra avoir lieu avant la date de réception par la région Champagne-Ardenne de la lettre d’intention.
Montant de l’aide
- Le contrat de développement pour la création d’entreprises se matérialise par un prêt à taux zéro, plafonné à 100 000 €, calculé sur la base des investissements matériels et immatériels.
- Non cumulable avec le dispositif régional ENVOL ni avec le programme START UP.
Informations complémentaires sur le contrat de développement pour la création d’entreprises
L’aide du contrat de développement pour la création d’entreprises sera transformée en équivalent subvention lorsque le calcul du prêt à taux zéro est inférieur ou égal à 23 000 €.