Objectifs de l’aide aux entreprises pour le contrat de développement volet fonds de roulement en Bourgogne
L’aide de la région Bourgogne vise à soutenir les projets de développement comportant des investissements immobilier, matériel et/ou l’augmentation du besoin en fonds de roulement qui en découle.
Ce dispositif s’attachera tout particulièrement à l’approche stratégique présentée par l’entreprise, à la cohérence du projet sur le plan technologique, humain, commercial, financier et environnemental.
Entreprises de la région Bourgogne bénéficiaires du contrat de développement volet fonds de roulement
Une entreprise de moins de 250 salariés qui a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros et n’étant pas détenues à plus de 25 % par des entreprises ne répondant pas à ces conditions.
L’entreprise bénéficiaire doit relever principalement des secteurs d’activité suivants:
- Activité industrielle (y compris agro-alimentaire) et artisanale de production,
- Prestation de services techniques aux entreprises (y compris logistique),
- Commerce de gros interentreprises,
- BTP hors second oeuvre du bâtiment,
- Tourisme.
L’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement doit être exercée en Bourgogne.
Les activités agricoles et les professions libérales ne sont pas éligibles.
Condition d’attribution de l’aide
Les financements seront principalement orientés vers les projets s’inscrivant dans le bloc des priorités régionales:
- Portés par des entreprises en phase de création ou de transmission (moins de trois ans),
- Comprenant une part significative d’innovation (produits, process, services),
- Particulièrement générateurs d’emplois (seuil minimum fixé à six sur trois ans),
- Impactant positivement et significativement les bassins d’emploi en difficulté,
- Découlant d’une démarche collective de type filière (pôle de compétitivité ou d’excellence, contrat professionnel de progrès) ou thématique (export, environnement…).
Date de publication
24 octobre 2005