Objectifs de l’aide à la reprise et à la création d’entreprises contrat de développement du volet matériel en Bourgogne
Le contrat de développement du volet matériel vise à soutenir les projets de développement comportant des investissements immobilier, matériel et/ou l’augmentation du besoin en fonds de roulement qui en découle.
Ce dispositif d’aide pour le contrat de développement du volet matériel s’attachera tout particulièrement à l’approche stratégique présentée par l’entreprise, à la cohérence du projet sur le plan technologique, humain, commercial, financier et environnemental.
Entreprises de Bourgogne bénéficiaires du contrat de développement du volet matériel
Sont bénéficiaires du contrat de développement du volet matériel:
- Entreprise de moins de 250 salariés qui a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros et n’étant pas détenues à plus de 25 % par des entreprises ne répondant pas à ces conditions.
Condition d’attribution de l’aide
L’entreprise bénéficiaire du contrat de développement du volet matériel doit relever principalement des secteurs d’activité suivants:
- Activité industrielle (y compris agro-alimentaire) et artisanale de production,
- Prestation de services techniques aux entreprises (y compris logistique),
- Commerce de gros interentreprises,
- BTP hors second oeuvre du bâtiment,
- Tourisme.
Les activités agricoles et les professions libérales ne sont pas éligibles.
L’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement doit être exercée en Bourgogne.
Les financements seront principalement orientés vers les projets s’inscrivant dans le bloc des priorités régionales:
- Portés par des entreprises en phase de création ou de transmission (moins de trois ans),
- Comprenant une part significative d’innovation (produits, process, services),
- Particulièrement générateurs d’emplois (seuil minimum fixé à six sur trois ans),
- Impactant positivement et significativement les bassins d’emploi en difficulté,
- Découlant d’une démarche collective de type filière (pôle de compétitivité ou d’excellence, contrat professionnel de progrès) ou thématique (export, environnement…).
- Entreprise inférieure à 20 salariés.
Date de publication
3 novembre 2005