L’objectif de l’aide est de mobiliser au travers d’un contrat d’objectifs déchets exemplarité les actions environnementales en Île-de-France
Le Contrat d’objectifs déchets exemplarité a été mis en place afin de mobiliser les acteurs qui produisent des déchets non ménagers.
Il s’agit de développer une démarche incitative basée sur des contrats d’objectifs pour assurer le développement de pratiques exemplaires en Île-de-France.
Entreprises bénéficiaires du contrat d’objectifs déchets exemplarité
- Les acteurs franciliens hors collectivité territoriale à compétence collecte et/ou traitement.
- Les entreprises sont en premier lieu mobilisées au travers d’un contrat d’objectifs déchets exemplarité
- Mais également les universités,
- Les établissements publics…
Investissements ou Opérations éligibles
Il s’agit de mobiliser ces acteurs au travers d’un contrat d’objectifs déchets exemplarité, sur la base d’un diagnostic de leurs :
- Pratiques génératrices de déchets pour la prévention (achats, utilisation, maintenance..)
- Pratiques de gestion des déchets, d’identifier les potentiels de réduction ou de valorisation de leurs déchets et de fixer des objectifs à atteindre ainsi que la programmation des actions nécessaires pour les atteindre.
Cette programmation tiendra compte de l’impact économique, environnemental et social des actions à mettre en place.
Le contrat d’objectifs déchets exemplarité ouvre droit :
- À des taux et plafonds de soutien bonifiés
- À une reconnaissance de démarche exemplaire dans le cadre du plan régional de réduction des déchets si l’objectif fixé est supérieur à une réduction de 10 % sur 3 ans.
Conditions d’éligibilité pour le contrat d’objectifs déchets exemplarité
La contractualisation se fait sur la base d’un diagnostic technico économique, elle porte sur :
- Le développement de la connaissance, du suivi et de la traçabilité des déchets ;
- La fixation d’objectifs de réduction, de recyclage et de valorisation dans le respect du principe de proximité ;
- La définition des modalités d’évaluation de l’atteinte de ces objectifs.
Un des objectifs du contrat d’objectifs déchets exemplarité devra porter sur la réduction des quantités de déchets destinés à l’incinération ou le stockage.
Montant de l’aide
Études et actions pour mobiliser la mise en place d’un suivi de la gestion des déchets d’activités au travers d’un contrat d’objectifs déchets exemplarité :
- Taux d’aide maximum de 60 % des dépenses éligibles HT ;
- Plafond d’aide de 150 000 €.
Investissements :
- Taux d’aide de 35 % des dépenses éligibles HT ;
- Plafond d’aide de 350 000 €.