Objectifs de l’aide aux maîtres d’ouvrages contrat de rivière et de lacs en Aquitaine
En conformité avec les principes de gestion des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant et de solidarité amont – aval, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour Garonne (SDAGE) adopté par le Comité de bassin le 24 juin 1996 et ayant reçu un avis favorable de l’Assemblée Régionale propose deux outils d’application en matière de gestion intégrée des cours d’eau et des milieux humides:
- Le Contrat de Rivière et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
- Le Contrat de Rivière fixe sur 5 ans des objectifs de qualité, de protection et de valorisation d’un bassin versant, au moyen d’une programmation pluriannuelle de travaux chiffrées, hiérarchisés et accompagnés de montages financiers entre partenaires publics (Etat, Agence de l’Eau, Conseil Régional, Département, Communes).
Il constitue donc un outil opérationnel sur une durée limitée associant acteurs locaux, administrations et usagers regroupés au sein d’un Comité de rivière chargé du suivi du contrat.
Si l’essentiel des financements d’un contrat de rivière porte sur l’Assainissement et l’Alimentation en eau potable (80 %) domaines de compétences exclusifs de l’Agence de l’Eau et des Départements, le soutien apporté par le Conseil Régional sur la restauration et l’entretien de cours d’eau, la protection contre les inondations, la valorisation des zones humides, la gestion de la faune aquatique, la gestion des étiages, le traitement des effluents d’origines agricoles ou industriels, l’information, la sensibilisation du public, joue un rôle tout à fait significatif au niveau local.
A ce jour, cinq Contrats de Rivières sont en phase effective de réalisation (Gave de Mauléon, Nive, Nivelle (64), Bourret-Boudigau-Marais d’Orx (40), Céou (24), et un en phase de lancement (Dordogne Aval (24-33).
Maîtres d’ouvrages de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour le contrat de rivière et de lacs
L’aide est attribuée aux maîtres d’ouvrages des opérations déterminés dans chaque Contrat de Rivière.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Sont éligibles:
- Prestations d’animation du Contrat de Rivière (mission et équipement),
- Études préalables nécessaires à la définition du programme d’actions du Contrat,
- Travaux programmés sur la durée du Contrat et éligibles au titre de la politique régionale de gestion de l’eau (fiches 1 à 8), élargies aux programmes régionaux « Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA), développement économique (traitement des rejets) et valorisation touristique (tourisme fluvial , Eco-Tourisme, itinéraires de randonnées…).