Objectifs de l’aide aux maîtres d’ouvrages contrats de rivières et de lacs de la région Auvergne
L’aide vise à favoriser la préservation, la valorisation voire la restauration des rivières et des lacs d’Auvergne.
Maîtres d’ouvrages de la région Auvergne bénéficiaires du contrat de rivières et de lacs
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Le maître d’ouvrage responsable de la mise en oeuvre du contrat de rivière,
- Les maîtres d’ouvrages des actions figurant au programme du contrat de rivière.
Condition d’attribution de l’aide pour le contrat de rivières et de lacs
La demande est adressée directement à la région Auvergne par le maître d’ouvrage candidat à un contrat de rivière. Elle est instruite par les services de la Région et attribuée par la Commission Permanente.
Montant de l’aide
Le maître d’ouvrage du contrat de rivière élabore avec l’ensemble des partenaires un programme d’actions planifié et concerté en faveur de l’eau et des milieux aquatiques.
Les études préliminaires et l’animation nécessaires à l’élaboration du programme peuvent être accompagnées à hauteur de 30 % par la région Auvergne, sur une période n’excédant pas deux ans.
Ce programme doit avoir reçu l’avis favorable de l’Agence de l’Eau avant d’être présenté au financement régional par le Président du comité de rivière.
La Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne approuve le programme global pluriannuel (cinq ans) et retient les actions éligibles au financement régional.
Les actions prioritairement retenues sont les suivantes:
Volet A:
- Les programmes coordonnés visant à réduire l’impact des pollutions (la participation régionale vise les actions engagées par les acteurs économiques, la pollution domestique étant préférentiellement une compétence des Départements).
- Taux d’intervention maximum de 30 %,
Volet B:
- La restauration des hydro-systèmes et la préservation des milieux aquatiques,
- la préservation contre les crues et la gestion des étiages.
- Le volet B peut prévoir des actions en matière de valorisation patrimoniale et touristique.
- Taux d’intervention maximum de 30 %,
Volet C:
- L’animation du contrat (coût salarial de l’animation, hors frais de fonctionnement) et la publication d’information périodique.
- Taux d’intervention maximum de 30 %.
Une fois le contrat de rivière signé, les opérations prévues sont présentées au financement régional par la structure animatrice du contrat. La région Auvergne retient les actions éligibles au financement régional et attribue les aides en deux programmations annuelles au maximum. Les actions seront accompagnées à hauteur maximum de 30 %. L’aide de la région Auvergne est cumulable avec celle de l’Agence de l’Eau et, le cas échéant, avec celles d’autres collectivités et dans la limite de 80 % de financements publics.