Convention ADEME / Région Champagne – Ardenne

Objectifs de l’aide ADEME et Région Champagne – Ardenne pour les entreprises menant des actions environnementales

La convention ADEME de la région Champagne – Ardenne participe à préserver et améliorer l’environnement industriel.

Entreprises bénéficiaires de la convention ADEME

La convention ADEME de la région Champagne – Ardenne concerne les entreprises industrielles régionales initiant des investissements immatériels et matériels d’amélioration de leur impact environnemental.

Investissements ou Opérations éligibles

La convention ADEME de la Région Champagne – Ardenne prend la forme d’aides à la décision et à l’investissement, à caractère exemplaire ou démonstratif ou de diffusion, attachées aux domaines suivants :

  • Maîtrise de l’énergie,
  • Développement des énergies et des ressources renouvelables,
  • Gestion des ressources et économie ou valorisation des déchets,
  • Haute qualité environnementale,
  • Sites et sols pollués.

Conditions d’attribution de la subvention

L’investissement considéré doit aller au-delà du simple respect de la réglementation en vigueur.

Montant de l’aide

L’accompagnement financier revêt la forme d’une subvention :

  • Jusque 70 % maximum des frais engagés dans le cadre d’un projet d’aide à la décision,
  • Jusque 70 % maximum des coûts éligibles dans le cadre d’un programme d’investissement.

Organisme Responsable

Conseil Régional Grand-Est - Champagne-Ardenne
5 rue de Jéricho – CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Tel: 03 26 70 31 31