Convention Régionale de Développement de l’Emploi par l’Economie en région Poitou – Charentes

Objectifs de l’aide aux entreprises pour le développement de l’emploi par l’économie en région Poitou – Charentes

Les objectifs de la région Poitou – Charentes sont les suivants:

• Favoriser l’emploi,
• Inciter les PME à investir et innover,
• Faciliter l’accès au conseil,
• Favoriser la création et la reprise d’entreprises,
• Encourager l’Eco-Développement.

Entreprises bénéficiaires de la convention régionale de développement de l’emploi par l’économie

Les entreprises de production ou de services à la production: qui sont implantées en Poitou -Charentes ou s’y installent, qui répondent à la définition européenne de la PME, appartenant aux filières suivants:

• I.A.A., éco-industrie,
• Transport (notamment aéronautique, automobile, ferroviaire et nautisme),
• La vallée des images (dont l »imprimerie, le graphisme, l »emballage, les images et l’industrie de la connaissance),
• La santé prévention (dont biotechnologies),
• Cuir, Chaussure,
• Textile,
• Habillement,
• Bois

Investissements éligibles ou opérations éligibles

L »entreprise peut être accompagné pour des:

A. Projets de recrutements:

• Recrutement, en CDI ou, pour les « personnes fragiles »(*), en CDD d’au moins 1 an à temps plein ou temps partiel supérieur au mi-temps,
• Recrutement de cadre(s) sur des fonctions nouvelles,
• Rachat de l’actif net dans le cas d’une reprise d’entreprise, avec maintien de l’emploi.

B. Projets innovants ou d »éco-développement:

• Investissements matériels et immatériels nécessaires à la mise en oeuvre d’une démarche d’éco-développement pour ou au-delà du seul respect des normes environnementales, en coordination avec le FRME3D,
• Investissements amortissables liés à une démarche innovante de l’entreprise (Coordination avec l’ANVAR),
• Recrutement de cadre(s) sur des fonctions nouvelles, notamment une démarche de management environnemental ou de management intégré (qualité, environnement, sécurité),
• Recours au conseil.

C. Projets d’investissement:

1. Investissements matériels et immatériels de production.
2. Projets globaux d’implantation, de structuration ou de redéploiement.

(*) Il est entendu comme définition de la personne fragile (alinéa du I de l ‘article L. 322-4-8-1 du Code du Travail):

• Femandeurs d’emploi de longue durée ou âgés de plus de 50 ans,
• Bénéficiaires de l’allocation de revenu minimum d’insertion,
• Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique,
• Bénéficiaires de l’allocation de parent isolé, personnes qui ne peuvent trouver un emploi ou une formation à l’issue d’un contrat emploi-solidarité,
• Jeunes de plus de 18 ans et de moins de 26 ans connaissant des difficultés particulières d’accès à  l’emploi,
• Personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Condition d’attribution de la convention régionale de développement de l’emploi par l’économie

L’entreprise sollicite sa Communauté de Communes ou d’Agglomération (Réseau régional ACCèS) ou la région Poitou-Charentes si ces collectivités n’ont pas conventionné dans le cadre du SRDE.

1. Trouvez votre contact ACCÈS
2. La Communauté de Communes ou d’Agglomération, ou l’entreprise envoient la charte d’engagement et le dossier de demande (DUO) dûment complétés à la région Poitou-Charentes.
3. La région Poitou-Charentes instruit le dossier.
4. Le projet est présenté devant un Comité Régional des Aides qui émet un avis.
5. Le projet est soumis à la validation finale des élus en Commission Permanente.
6. La région Poitou-Charentes notifie la décision à l’entreprise.

Pour les projets ayant reçu un avis favorable,

• La région Poitou-Charentes émet un arrêté (ou une convention si montant supérieur à 23 000 €)
• L’entreprise réalise son projet (la réalisation peut débuter une fois la demande d’aide parvenue à la région Poitou-Charentes).
• L’entreprise envoie à la région Poitou-Charentes un bilan de réalisation, une demande de versement de la subvention avec les justificatifs correspondants. Après contrôle des justificatifs, la région Poitou-Charentes procède au mandatement de l’aide.

Montant de l’aide

Une aide plafonnée à 130 000 € pouvant être portée à 250 000 € pour des projets fortement créateurs d’emplois, voire 500 000 € pour des projets exogènes.