Objectifs de l’aide aux entreprises en région Guadeloupe pour la coopération avec les régions ultrapériphériques relative à la diffusion de l’information et a renforcement de la capacité d’innovation
Les objectifs de l’aide pour la coopération avec les régions ultrapériphériques relative à la diffusion de l’information et a renforcement de la capacité d’innovation sont identiques à ceux déclinés pour les différentes mesures de l’axe, mais devront concerner de façon plus spécifique la zone de coopération constituée des:
- Régions des Açores,
- Madère,
- Canaries,
- Réunion,
- Guadeloupe,
- Guyane,
- Martinique
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la coopération avec les régions ultrapériphériques relative à la diffusion de l’information et a renforcement de la capacité d’innovation
Même type de bénéficiaires que ceux indiqués pour les différentes mesures de l’axe 1, auxquels il convient de rajouter l’Association des Présidents de Régions ultrapériphériques.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour les entreprises situées en région Guadeloupe, les actions éligibles sont identiques à celles déclinées pour les différentes mesures de l’axe.
Elles devront viser de façon plus spécifiques la zone de coopération constituée des:
- Régions des Açores
- Madère
- Canaries
- Réunion
- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
Condition d’attribution de l’aide
- Instruction des projets par le Secrétariat Technique Commun, et recherche de partenariats
- Validation de l’ordre du jour du Comité de Pilotage par l’autorité de gestion (Conseil Régional de la Guadeloupe)
- Agrément ou rejet des projets en Comité de Pilotage
- Passage en Comité de Suivi pour validation des programmes ,
- Paiement par l’autorité de paiement (Caisse des Dépôts et Consignations) aux porteurs de projets.
Montant de l’aide
- Le taux d’intervention du FEDER est fixé à 50% de l’intervention publique.
- Pour les projets portés par des chefs de file privé, l’aide publique n’excédera pas 75%.
- Les projets portés par une association à but non lucratif (chef de file) peuvent bénéficier d’un taux plafond d’aides publiques de 100%.