Objectifs de l’aide aux entreprises pour le maintien et le développement de services marchands de proximité en région Poitou – Charentes – CoRDEE TPE
Le dispositif CoRDEE TPE sous la forme d’aide pour les petites entreprises vise à favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité à destination de la population locale et la consolidation des petites entreprises commerciales, artisanales et de services.
Entreprises bénéficiaires du dispositif CoRDEE TPE pour le maintien et le développement de services marchands de proximité
Sont bénéficiaires du dispositif CoRDEE TPE sous la forme d’aide pour les petites entreprises, les entreprises de commerce, d’artisanat et de services de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 900 000 € HT (par entreprise):
- Qui sont implantées en Poitou-Charentes ou s’y installent,
- Qui sont situées sur des communes de moins de 30 000 habitants ou dans des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) appartenant à l’ensemble des activités contribuant à offrir une qualité de vie et les services indispensables au maintien de la population (services de proximité).
Condition d’attribution de l’aide
- Dispositif partenarial avec les territoires locaux, l’Etat et les Départements, le dispositif CORDEE TPE sera géré au niveau local (dépôt du dossier, instruction, etc.) dans un souci de proximité et de cohérence.
- Il est mis en oeuvre à l’initiative des territoires.