Objectifs de l’aide aux entreprises pour la création ou le renforcement de la fonction ressources humaines en région Bretagne
La fonction Ressources Humaines est essentielle à une bonne organisation de l’entreprise et contribue à la performance de l’entreprise.
Elle intègre notamment les missions ci-dessous :
- Faciliter le recrutement et l’intégration de nouveaux salariés et limiter le turn over
- Anticiper les besoins en compétences pour faire face aux évolutions techniques et évolutions des marchés de l’entreprise
- Développer le plan de formation
- Développer de nouvelles compétences afin de sécuriser le parcours professionnel des salariés- Administrer le personnel et traiter la paie
- Définir une politique de rémunération
- Animer les relations sociales- Communiquer et mobiliser
- Gérer la sécurité et la santé au travail, la qualité de vie des salariés au travail
Les PME et/ou petits établissements de l’industrie agroalimentaire ne disposent pas toujours d’une personne dédiée à la gestion des ressources humaines.
En effet dans l’enquête réalisée par l’ADEFIA en 2010, 48% des PME interrogées (moins de 250 salariés) n’ont pas de fonction RH identifiée.
Cette fonction est seulement en émergence dans les IAA.
Ceci peut avoir des conséquences négatives sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, l’accueil, l’insertion, la formation, la qualité de vie au travail ou le développement du dialogue social, ainsi que sur la performance de l’entreprise et donc sa pérennité.
Une structuration plus importante de la fonction RH, via la création ou la mutualisation de moyens, la mise en oeuvre d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, la mise en place d’indicateurs et l’amélioration de la reconnaissance des instances représentatives du personnel devraient permettre aux entreprises bretonnes de maintenir leur compétitivité et de renforcer l’attractivité du secteur.
Le Plan Agricole et Agroalimentaire Régional signé en décembre 2010 a comme objectif de favoriser le développement de l’emploi et améliorer les conditions de travail, notamment à travers la mise en place de la fonction RH dans les entreprises.
Ces orientations sont accompagnées par les Engagements de Développement des Emplois et des Compétences (EDEC).
Le Contrat de filière de l’industrie agro-alimentaire bretonne signé en juin 2010 s’est donné notamment pour objectif de « Développer l’organisation et la structuration de la fonction RH en incitant les entreprises à intégrer des démarches de développement de la fonction Ressources Humaines ».
Cet appel à projet commun à la DIRECCTE et au Conseil Régional de la région Bretagne constitue l’un des moyens de contribuer à l’atteinte de cet objectif.
Entreprises implantées en région Bretagne bénéficiaires de l’aide à la création ou le renforcement de la fonction ressources humaines
Les entreprises bretonnes de l’agro-alimentaire bénéficiant de ce projet de création ou le renforcement de la fonction ressources humaines seront les entreprises de transformation et de commercialisation agroalimentaires de la région Bretagne.
Elles devront être des entreprises de moins de 500 salariés indépendantes au sens communautaire du terme (Recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003 de la Commission).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles pour l’aide à la création ou le renforcement de la fonction ressources humaines
Les dépenses éligibles à la demande de subvention sont :
- Des frais d’ingénierie de l’action (formation/ tutorat voire autre)
- Des coûts pédagogiques
Tous les coûts annexes ne seront pas éligibles (repas, locations de salles, déplacements, coût salarial des stagiaires de formation…).
Condition d’attribution de l’aide à la création ou le renforcement de la fonction ressources humaines
Envoi par courriel et par voie postale, en deux exemplaires.
Montant de l’aide
Les projets retenus pour l’aide à la création ou le renforcement de la fonction ressources humaines seront co-financés par la DIRECTE Bretagne et par le Conseil Régional de la région Bretagne (sous réserve de validation par sa Commission permanente).
Le financement sera versé :
- Après instruction des justificatifs de dépenses sous forme de subvention
- Avec un taux maximum de dotation de 25 % DIRECTE et 25 % Conseil Régional, dans la limite cumulable de 150 000 euros.
Le montant de la dotation implique de financer un nombre limité de projets.
Informations complémentaires sur l’aide à la création ou le renforcement de la fonction ressources humaines
La date limite de dépôt des dossiers est le 20 septembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.